Le 6 janvier 2003, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a accepté le rapport d'examen environnemental préalable à la remise en service des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A. Le rapport a été préparé conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (décision). Dans le rapport, on a déterminé l'étendue préliminaire du programme de suivi ayant pour objectif :

• d'aider à déterminer si les effets environnementaux du projet sont tels que prévus dans l'évaluation environnementale;
• de confirmer si les mesures d'atténuation proposées sont efficaces.

La CCSN a maintenant officiellement approuvé le programme de suivi final, préparé par Bruce Power Inc., après consultation avec les partenaires des Premières nations et diverses parties intéressées. Des réunions publiques ont eu lieu le 5 mars 2003 (Centre des visiteurs de Bruce Power, Kincardine) et le 12 mars 2003 (Golder Associates Ltd., Mississauga), auxquelles ont participé divers organismes, des organisations et des parties intéressées afin d'élaborer le programme et de présenter au public les résultats de la surveillance avant le redémarrage. Les consultations ont donné lieu à la formation d'un Groupe de travail technique qui étudiera les éléments du programme liés aux incidences possibles des opérations de Bruce-A sur le grand corégone du lac Huron. La CCSN, Bruce Power Inc. et Saugeen Ojibway Nation Territories ont établi le mandat du groupe en tenant compte des commentaires d'autres participants.

Les membres du Groupe de travail technique se sont rencontrés les 29 et 30 avril 2003, dans les bureaux de Golder Associates Ltd., à Mississauga. La CCSN a présidé la réunion, avec la participation de Bruce Power Inc., de Pêches et Océans Canada, du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, de l'Association ontarienne de la pêche commerciale, du groupe central WINGS (Whitefish Interactions with Nuclear Generating Stations), de Saugeen Ojibway Nation Territories (Première nation Saugeen et Première nation Chippewas de Nawash), du Saguingue Métis Council et de Golder Associates Ltd. Le groupe s'est entendu sur les détails d'un plan de travail scientifique portant sur les éléments du programme concernant le grand corégone.

Prochaines étapes :

• Bruce Power Inc. mettra en place le plan de travail et l'intégrera aux activités connexes d'autres groupes scientifiques.
• Le Groupe de travail technique participera aux aspects pratiques de l'exécution du plan de travail.
• Les détails du plan de travail sur le grand corégone seront rendus accessibles au public en 2003, à la mi année.
• Le Groupe de travail technique se réunira de nouveau en septembre 2004 pour examiner les résultats.
• Les résultats de fond de toutes les activités du programme de suivi seront rendus accessibles à la fin de 2004.

Vous pouvez vous procurer la documentation (disponible en anglais seulement) concernant le programme de suivi et les résultats de la surveillance avant le redémarrage, en version électronique ou papier, à la CCSN, auprès de :

D^r Steve Mihok, Division de la radioprotection et de la conformité environnementale Commission canadienne de sûreté nucléaire

C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : mihoks@cnsc-ccsn.gc.ca

ous pouvez télécharger les copies électroniques (disponibles en anglais seulement) à partir du site Web de Bruce Power Inc. à l'adresse http://www.brucepower.com.

Voici la documentation actuellement disponible (en anglais seulement) :

1. Bruce A Restart Environmental Assessment Follow-up Program, préparé par Golder Associates Ltd. pour Bruce Power, avril 2003, Document NK21-07000-P.



2. Lake Huron Baseline Water Temperature Follow-up Monitoring Program Bruce A Units 3 and 4 Restart Environmental Assessment, préparé par Golder Associates Ltd. pour Bruce Power, décembre 2002.



3. Lake Huron Baseline Water Quality Follow-up Monitoring Program Bruce A Units 3 and 4 Restart Environmental Assessment, préparé par Golder Associates Ltd. pour Bruce Power, décembre 2002.



4. Baseline Groundwater Quality Monitoring Bruce EA Rounds One to Four, préparé par Golder Associates Ltd. pour Bruce Power, janvier 2003.



5. Bruce A Restart Environmental Assessment Follow-up Monitoring Program, Baseline Data on Deer Mortality due to Vehicle Collisions, préparé par Golder Associates Ltd. pour Bruce Power, avril 2003.

Les résultats de la surveillance du rayonnement et de la radioactivité qui s'inscrivent dans le cadre du programme de suivi font l'objet de rapports simultanément à d'autres données sur la surveillance environnementale publiées dans un rapport annuel sur la conformité présenté à la CCSN. Le rapport le plus récent pour 2002 est également disponible :

1. Annual Summary and Assessment of Environmental Radiological Data for 2002, M. Hinchberger, Bruce Power, avril 2003, Document B-REP-03419-00002.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les obligations internationales du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.