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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 14 juillet 2005

Suite à une audience publique tenue le 19 mai 2005, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) annonce, aujourd’hui, son approbation des lignes directrices pour l’évaluation environnementale de la proposition de Bruce Power Inc. concernant la remise à neuf de la centrale de Bruce A afin d’en prolonger la durée d’exploitation prévue jusqu’en 2043. Bruce-A est située dans la municipalité de Kincardine, en Ontario. La proposition porte également sur l’utilisation possible d’un nouveau type de combustible de réacteur qui pourrait permettre une exploitation à puissance plus élevée.

L’évaluation environnementale est nécessaire et sera réalisée aux termes des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La Commission a décidé que, pour l’instant, elle ne s’adresserait pas au ministre de l’Environnement afin qu’il renvoie le projet à un médiateur ou à une commission.

Conformément aux lignes directrices approuvées pour l’évaluation environnementale (lignes directrices), le personnel de la CCSN préparera un rapport d’examen préalable que la Commission étudiera lors d’une audience publique ultérieure. Le rapport d’examen préalable comprendra les résultats d’études techniques et de consultations publiques que réalisera Bruce Power Inc. et tiendra compte des commentaires du public et des examinateurs experts de la CCSN et d’autres ministères.

Si la Commission conclut, à partir du rapport d’examen préalable, que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, en tenant compte des mesures d’atténuation appropriées, elle pourrait décider d’étudier la demande de permis rattachée à ce projet.

Au cours de l’audience publique sur les lignes directrices, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales du personnel de la CCSN, de Bruce Power Inc. et des intervenants.

On peut obtenir le compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, en communiquant avec le Secrétariat de la Commission à l’adresse ci-dessous. La version française de ce compte rendu sera disponible à une date ultérieure. Les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
1-800-668-5284