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Évaluations environnementales

Sollicitation d'observations du public
Ébauche de rapport d'examen préalable
Proposition de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce-A et du prolongement de la vie utile des réacteurs

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l’ébauche du rapport d’examen préalable concernant l’évaluation environnementale de la proposition de remise en état (de fonctionnement) de la centrale nucléaire de Bruce-A située dans la municipalité de Kincardine, près de Tiverton, en Ontario, y compris le prolongement de leur vie utile. L’évaluation environnementale sera effectuée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

L’ébauche de rapport d’examen préalable s’appuie sur le rapport d’étude d’évaluation environnementale rédigé par Bruce Power, conformément aux lignes directrices en la matière, approuvées et publiées par la Commission le 14 juillet 2005.

Les parties intéressées devraient soumettre leurs mémoires au gestionnaire de projet d’évaluation environnementale de la CCSN, à l’adresse indiquée ci-dessous. La période de sollicitation des observations du public se termine le 10 février 2006. Le personnel de la CCSN examinera tous les commentaires reçus et y donnera suite avant de finaliser et de soumettre le rapport d’examen préalable à l’approbation et à la décision de la Commission, aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Toutes les observations reçues à ce sujet seront accessibles au public.

Des exemplaires de l’ébauche du rapport d’examen préalable et du rapport d’étude d’évaluation environnementale ainsi que d’autres renseignements sur le projet sont disponibles aux endroits suivants :  

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bibliothèque
280, rue Slater, 2e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Bibliothèque publique de Walkerton 
253 Durham Street East
Walkerton (Ontario)
N0G 2V0
Bibliothèque publique de Kincardine  
727 Queen Street
Kincardine (Ontario)
N2Z 1Z9
Bibliothèque publique de Paisley 
274 Queen Street North
Paisley (Ontario)
N0G 2N0
Bibliothèque publique de Port Elgin
708 Goderich Street
Port Elgin (Ontario)
N2H 2C0
Centre des visiteurs de Bruce Power
Bruce Township Concession #4
Tiverton (Ontario)
N0G 2T0
Bibliothèque publique de Tiverton  
56 King Street
Tiverton (Ontario)
N2G 2T0
Bibliothèque publique de Hanover 
451-10th Avenue
Hanover (Ontario)
N4N 2P1
Bibliothèque publique de Southampton
215 High Street
Southampton (Ontario)
N0H 2L0
Bibliothèque publique d'Owen Sound
824 First Avenue West
Owen Sound (Ontario)
N4K 4K4

Les mémoires sur l’ébauche de rapport d’examen préalable devraient être soumis par la poste ou par courriel d’ici le10 février 2006 à :

Liana Hrncir
Agente d’évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.



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