Commission Canadienne de sûreté nucléaire / Canadian Nuclear Safety CommissionSymbole du gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Quoi de neuf Plan du site Média Publications
Services en ligne À notre sujet Carrières Centre d'abonnement

La sûreté nucléaire avant tout
Audiences publiques de la Commission
Réunions publiques de la Commission
Information sur la réglementation et l'autorisation
Activités internationales
Évaluations environnementales
Programme de recherche et de soutien

Média

La CCSN annonce sa décision concernant l’autorisation de construire la phase II de l’installation de gestion des déchets de Pickering

04-20

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 23 décembre 2004

Suite à l’audience publique tenue le 17 septembre et le 17 novembre 2004, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé de modifier le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Ontario Power Generation Inc. (OPG) afin de permettre la construction de la phase II de l’installation de gestion des déchets de Pickering, à Pickering en Ontario. L’installation servira à stocker à sec le combustible nucléaire usé provenant de la centrale nucléaire de Pickering. L’autorisation d’exploiter l’installation fera l’objet de futures demandes de OPG. Le permis modifié est valide jusqu’au 31 mars 2008.

Au cours de l’audience publique, la Commission a étudié les mémoires et les présentations orales de Ontario Power Generation Inc. (OPG), du personnel de la CCSN et d’un intervenant. La Commission a conclu qu’OPG est qualifiée pour construire l’installation et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et les transcriptions des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

-30-

Contact:
Marc Leblanc Secrétaire de la Commission (613) 995-6506 1 800 668-5284


English  |  Contactez-nous  |  Aide  |  Recherche  |  Site du Canada
to top