04-06

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 28 mai 2004

À la suite d’une audience publique tenue le 28 avril 2004, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu que le projet d’Ontario Power Generation (OPG) visant l’agrandissement de l’installation de gestion des déchets de Pickering (phase II) n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation prévues.

Afin de rendre sa décision, la Commission a étudié le rapport d’examen environnemental préalable du projet qui a été préparé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). De plus, aux termes de la LCEE, la Commission a décidé de ne pas s’adresser au ministre fédéral de l’Environnement pour qu’il renvoie le projet à un médiateur ou à une commission.

Par conséquent, la Commission procédera, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, à l’étude de la demande de modification du permis actuel pour l’installation de gestion des déchets de Pickering. Elle tiendra, à une date ultérieure, une audience publique distincte sur la demande d’OPG visant la modification du permis.

Au cours de l’audience publique portant sur le rapport d’examen préalable, la Commission a étudié les mémoires et entendu les exposés d’OPG, du personnel de la CCSN et d’un intervenant.

On peut consulter le compte rendu des délibérations, comprenant les motifs de décision, ainsi que la transcription de l’audience sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en obtenir un exemplaire en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
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