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Évaluations environnementales

SOLLICITATION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
Rapport d’examen préalable – Installation de gestion
des déchets de Pickering (phase II)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur le rapport d’examen préalable concernant l’évaluation environnementale de la phase II du projet d’installation de gestion des déchets de Pickering (Ontario). L’évaluation environnementale sera effectuée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

La période de sollicitation des observations du public se termine le 26 janvier 2004.

Le rapport d’examen préalable s’appuie sur le rapport d’étude sur l’évaluation environnementale rédigé par Ontario Power Generation, conformément aux lignes directrices approuvées et publiées par la CCSN le 10 avril 2003.

Les parties intéressées devraient soumettre leurs mémoires au gestionnaire de projet d’évaluation environnementale de la CCSN, à l’adresse indiquée ci-dessous. Le personnel de la CCSN examinera tous les commentaires reçus et y donnera suite avant de soumettre le rapport d’examen préalable à l’approbation et à la décision de la Commission, aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Toutes les observations reçues à ce sujet seront accessibles au public.

Des exemplaires de l’ébauche du rapport d’examen préalable et du rapport d’étude sur l’évaluation environnementale ainsi que d’autres renseignements sur le projet sont disponibles aux endroits suivants :

Bibliothèque de la Commission
canadienne de sûreté nucléaire

280, rue Slater, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Bibliothèque publique de la ville
de Pickering
         
1, The Esplanade
C. P. 368
Pickering (Ontario)
L1V 2R6
Bibliothèque publique d'Ajax
65, avenue Harwood sud
Ajax (Ontario)
L1S 2H8
Bibliothèque publique de Morningside
255, avenue Morningside
Scarborough (Ontario)
LiV 2R6
Bibliothèque publique de Whitby 
405, rue Dundas ouest
Whitby (Ontario)
L1N 6A1
Municipalité régionale du département
de santé de Durham
Tour Lang, bâtiment ouest
210 - 1615, rue Dandas est
Whitby (Ontario)
L1N 2L1
Centre d'information nucléaire de Pickering
1675 Montgomery Park
C.P. 160
Pickering (Ontario)
L1V 2R5
 

Les mémoires sur le rapport d’examen préalable devraient être soumis par la poste ou par courriel avant le 26 janvier 2004 à :

Heather Jarrett
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa, ON
K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.



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