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SOLLICITATION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
Rapport d’examen préalable – Installation de gestion
des déchets de
Pickering (phase II)
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les
observations du public sur le rapport d’examen préalable concernant l’évaluation
environnementale de la phase II du projet d’installation de gestion des déchets
de Pickering (Ontario). L’évaluation environnementale sera effectuée
conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale.
La période de sollicitation des observations du public se termine le 26
janvier 2004.
Le rapport d’examen préalable s’appuie sur le rapport d’étude sur
l’évaluation environnementale rédigé par Ontario Power Generation, conformément
aux lignes directrices approuvées et publiées par la CCSN le 10 avril 2003.
Les parties intéressées devraient soumettre leurs mémoires au gestionnaire de
projet d’évaluation environnementale de la CCSN, à l’adresse indiquée
ci-dessous. Le personnel de la CCSN examinera tous les commentaires reçus et y
donnera suite avant de soumettre le rapport d’examen préalable à l’approbation
et à la décision de la Commission, aux termes de la
Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale. Toutes les observations reçues à ce sujet seront
accessibles au public.
Des exemplaires de l’ébauche du rapport d’examen préalable et du rapport
d’étude sur l’évaluation environnementale ainsi que d’autres renseignements sur
le projet sont disponibles aux endroits suivants :
Bibliothèque de la Commission
canadienne de sûreté nucléaire 280, rue Slater, 4e étage Ottawa (Ontario) K1P 5S9 |
Bibliothèque publique de la
ville
de Pickering 1, The Esplanade C. P. 368 Pickering (Ontario) L1V 2R6 |
Bibliothèque publique d'Ajax 65, avenue Harwood sud Ajax (Ontario) L1S 2H8 |
Bibliothèque publique de
Morningside
255, avenue Morningside
Scarborough (Ontario)
LiV 2R6 |
Bibliothèque publique de
Whitby 405, rue Dundas ouest Whitby (Ontario) L1N 6A1 |
Municipalité régionale du
département
de santé de Durham Tour Lang, bâtiment ouest 210 - 1615, rue Dandas est
Whitby (Ontario) L1N 2L1
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Centre d'information
nucléaire de Pickering
1675 Montgomery Park
C.P. 160
Pickering (Ontario)
L1V 2R5 | |
Les mémoires sur le rapport d’examen préalable devraient être soumis par la
poste ou par courriel avant le 26 janvier 2004 à :
Heather Jarrett
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa, ON
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation environnementale,
veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin
de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter
les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de
l’énergie nucléaire.
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