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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 19 décembre 2002

À la suite de l’audience publique tenue le 12 septembre et le 14 novembre 2002, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle délivrait un permis de déclassement d’un établissement de recherches et d’essais nucléaires à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour ses laboratoires de Whiteshell situés près de Pinawa, au Manitoba. Le permis sera valide jusqu’au 31 décembre 2008. Le permis autorise seulement EACL à réaliser la première étape planifiée du déclassement de l’installation et à poursuivre de façon limitée ses programmes de recherche. Les étapes subséquentes du déclassement feront l’objet d’audiences et de décisions futures de la Commission, avant la date d’expiration du permis.

Les laboratoires de Whiteshell sont un établissement de recherches et d’essais nucléaires. L’établissement comprend un certain nombre d’installations et d’activités nucléaires et non nucléaires. En 1998, EACL a décidé de fermer les laboratoires de Whiteshell et depuis, elle a mis fin à plusieurs services et activités.

Au moment de rendre sa décision, la Commission a demandé au personnel de la CCSN de lui présenter un rapport d’étape environ tous les deux ans aux audiences publiques. Ces rapports aborderont les questions de conformité et de rendement et contiendront toute l’information pertinente qui pourrait changer les hypothèses de planification pour les futures étapes du projet de déclassement.

Au cours de l’audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations d’EACL, du personnel de la CCSN et de plusieurs intervenants. Elle a conclut qu’EACL est qualifiée pour exécuter les activités autorisées aux termes du permis, et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sûreté des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.

Le compte rendu des délibérations, les motifs de décision et les transcriptions des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
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