La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l’ébauche du rapport d’examen préalable concernant l’utilisation proposée de combustible d’uranium légèrement enrichi à la centrale nucléaire de Bruce-B, située dans la municipalité de Kincardine (Ontario). L’évaluation environnementale sera effectuée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). La description de projet fournit des renseignements à ce sujet.

La période de sollicitation des observations du public se termine le 30 novembre 2004.

En août 2003, Bruce Power Inc. a fait part de son intention de demander l’autorisation d’utiliser un nouveau concept de combustible à faible coefficient de vide pour les réacteurs de Bruce-B (remplaçant ainsi le concept actuel de 37 éléments utilisant l’uranium naturel par le CANFLEX–LVRF, le nouveau combustible) et d’augmenter la puissance des réacteurs. Aux termes de son permis, l’entreprise doit obtenir l’approbation de la CCSN avant de charger le nouveau combustible dans les réacteurs et de les exploiter à pleine puissance.

L’ébauche du rapport d’examen préalable s’appuie sur un rapport d’étude sur l’évaluation environnementale rédigé par Bruce Power Inc. conformément aux lignes directrices approuvées et publiées par le fonctionnaire désigné de la CCSN le 24 mars 2004.

Le personnel de la CCSN examinera les commentaires reçus et finalisera ensuite le rapport d’examen préalable, avant de soumettre celui-ci au fonctionnaire désigné de la Commission pour décision, conformément à l’article 20 de la LCEE. Toutes les observations reçues à ce sujet seront accessibles au public.

Des exemplaires de l’ébauche du rapport d’examen préalable et du rapport d’étude sur l’évaluation environnementale ainsi que d’autres renseignements sur le projet sont disponibles aux endroits suivants :

Le rapport d’étude sur l’évaluation environnementale de Bruce Power Inc. est également offert sur CD-ROM. Pour obtenir des exemplaires de ce document (sur papier ou CD ROM), veuillez communiquer avec :

Chris Elliott
Bruce Power Inc.
1 866 748-4787 poste 6802
Courriel : newfuelproject@brucepower.com

Pour plus de renseignements sur le présent processus d’évaluation environnementale, veuillez communiquer avec la personne-ressource ci-dessous.

Les mémoires sur l’ébauche du rapport d’examen préalable devraient être soumis par la poste ou par courriel avant le 30 novembre 2004 à :

Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour plus de renseignements sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.