03-27

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 31 octobre 2003

Suite à une audience publique tenue le 26 septembre 2003, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle approuvait les lignes directrices pour l’évaluation environnementale (portée du projet et de l’évaluation) qui serviront à réaliser l’examen préalable du projet de restauration du site de la mine Deloro, située en Ontario. La Commission estime pour l’instant qu’il n’est pas nécessaire de s’adresser au ministre de l’Environnement afin qu’il renvoie le projet à un médiateur ou à une commission.

Le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) a demandé à la CCSN de lui délivrer un permis de déchets de substances nucléaires pour la possession, le stockage et la gestion des substances radioactives au site de la mine Deloro. Aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, le personnel de la CCSN effectuera un examen préalable du projet et présentera le rapport de l’examen préalable lors d’une audience publique que la Commission tiendra à une date ultérieure. L’évaluation environnementale traitera tous les aspects du projet, pas seulement les effets des substances radioactives.

Si la Commission conclut, à partir du rapport d’examen préalable, que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs sur l’environnement, en tenant compte des mesures d’atténuation appropriées, elle pourrait décider de tenir une audience publique pour étudier la demande de permis et prendre une décision à cet égard.

Au cours de l’audience sur l’ébauche des lignes directrices, la Commission a examiné les mémoires et les présentations du personnel de la CCSN et du MEO. Il n’y avait aucun intervenant.

Le compte rendu des délibérations, les motifs de décision et les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN. Les lignes directrices sur l’évaluation environnementale sont également disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

-30-

Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
(613) 995-0360 
1-800-668-5284