La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l'ébauche des lignes directrices pour l'évaluation environnementale (document sur la portée) du projet de restauration du site de la mine Deloro, située près de l'ancien village de Deloro. L'évaluation environnementale s'effectuera conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

La période de sollicitation des observations du public sur l'ébauche des lignes directrices prend fin le 6 juin 2003.

Pour plus de renseignements sur ce projet d'évaluation environnementale, veuillez consulter la Description du projet. Des exemplaires de cette ébauche, de même que d'autres renseignements sur le projet, sont disponibles aux endroits suivants :

Il est également possible d'obtenir un exemplaire de l'ébauche des lignes directrices en communiquant avec la personne-ressource ci-dessous. Les observations écrites doivent être soumises par la poste ou par courriel au plus tard le 6 juin 2003 à :

M. R. Barker
Agent de projet
Division des mines d'uranium et de l'évaluation des lieux
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Tél. : 1 800 668-5284
Téléc. : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

Le personnel de la CCSN étudiera toutes les observations reçues et y donnera suite avant de finaliser les lignes directrices et de les soumettre à l'approbation de la Commission. Toutes les observations reçues à l'égard des lignes directrices proposées sont accessibles au public.

Pour plus de renseignements sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.