Commission Canadienne de sûreté nucléaire / Canadian Nuclear Safety CommissionSymbole du gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Quoi de neuf Plan du site Média Publications
Services en ligne À notre sujet Carrières Centre d'abonnement

La sûreté nucléaire avant tout
Audiences publiques de la Commission
Réunions publiques de la Commission
Information sur la réglementation et l'autorisation
Activités internationales
Évaluations environnementales
Programme de recherche et de soutien

Évaluations environnementales

Les évaluations environnementales à la CCSN

Les évaluations environnementales sont effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Elles permettent de déterminer si un projet particulier peut avoir des incidences importantes sur l'environnement. Un projet fera l'objet d'une évaluation environnementale si une des conditions suivantes s'applique :

  • approbation du gouvernement fédéral, provincial ou territorial;
  • utilisation des terres fédérales;
  • aide financière du gouvernement fédéral.

    Pour plus d'information sur le processus d'évaluation environnementale, prière de consulter le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.  Vous pouvez également consulter le feuillet de documentation intitulé La CCSN et les évaluations environnementales fédérales.

    Pour plus d'information sur les modifications visant à harmoniser les règlements sur l'evaluation environnementale du Canada et sa réglementation nucléaire cliquez ici.

    Commission canadienne de sûreté nucléaire – Lignes directrices sur l’évaluation environnementale, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (PDF)

    Modèle ébauche de lignes directrices sur l’évaluation environnementale (portée du projet et de l’évaluation), Évaluation environnementale d’un projet (janvier 2004) (PDF)

    Modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

    La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été modifiée le 30 octobre 2003.  Pour consulter le communiqueé de presse, veuillez cliquer ici.

    Une des modifications consiste à remplacer l'Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) par le Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE).  Il s'agit d'un registre électronique dans lequel on retrouve des renseignements sur toutes les évaluations environnementales en cours et les documents associés à ces évaluations.  Le nouveau RCEE a pour objectifs d'améliorer l'accessibilité du public à l'information relative aux EE, et d'informer le public, en temps opportun, du début des EE et des occasions de participer.

    No de
    référence
    RCÉE     / IFÉE    		 Titre du projet d'évaluation environnementale Endroit Type
    06-01-21836 Cameco Corporation - Augmentation de l'écoulement de l'usine d'osmose inverse Key Lake, en
    (Saskatchewan)    		 examen
    préalable
    06-01-21226 Proposition d’Ontario Power Generation pour la réfection de la centrale nucléaire de Pickering B en vue de l’exploiter jusqu'à environ 2060 Pickering
    (Ontario)    		 examen
    préalable
    06-01-17616
         		 Denison Mines Inc. -  Installation de bermes à la mine Stanrock déclassée Elliot Lake
    (Ontario)    		 examen
    préalable
    06-03-17520
         		 Ontario Power Generation – Proposition visant à construire et à exploiter un dépôt dans des formations géologiques profondes pour fins d’évacuation des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité Tiverton
    (Ontario)    		 étude approfondie
    06-01-17519
         		 COGEMA Resources Inc. - Travaux d’extraction et de concentration dans le cadre du projet Midwest McClean Lake
    (Saskatchewan)    		 étude approfondie
    06-01-17277 COGEMA Resources Inc. -  Production de sulfate de fer à l’établissement minier de McClean Lake McClean Lake
    (Saskatchewan)    		 examen
    préalable
    06-01-17079 Rio Algom Ltée -  Remplacement de la station d’épuration de la mine Stanleigh Elliot Lake
    (Ontario)    		 examen
    préalable
    05-01-12540 Cameco Corporation : Augmentation de la production à la raffinerie de Blind River Blind River
    (Ontario)    		 examen
    préalable
    05-01-12199 Déclassement de l’installation du réacteur SLOWPOKE-2, à l’Université Dalhousie Halifax
    (Nova Scotia)    		 examen
    préalable
    05-01-9236 Programme de réacheminement des déchets engendrés par les activités radiopharmaceutiques de médecine nucléaire Ottawa
    (Ontario)    		 examen
    préalable
    05-01-9148 Projet de construction et d’exploitation d’un bâtiment pour la préparation de colis de combustible irradié et leur entreposage aux Laboratoires de Chalk River Chalk River
    (Ontario)    		 examen
    préalable
    05-01-9129 Cameco Corporation et Cogema Resources Inc. Traitement de la solution uranifère à l’établissement de Rabbit Lake Rabbit Lake
    (Saskatchewan)    		 examen
    préalable
    04-01-8407 Modifications proposées à l’incinérateur de la raffinerie de Blind River, à Blind River, en Ontario Blind River
    (Ontario)    		 examen
    préalable
    04-01-8081 Proposition de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce-A Prolongement de la vie utile des réacteurs Tiverton
    (Ontario)    		 examen préalable
    04-01-6517 Déclassement d’un évaporateur d’eaux usées situé aux laboratoires Chalk River (Ontario) examen préalable
    04-01-6513 Déclassement d’une tour d’extraction de plutonium située aux laboratoires Chalk River (Ontario) examen préalable
    04-01-6503 Déclassement d’un laboratoire de récupération de plutonium situé aux laboratoires Chalk River (Ontario) examen préalable
    04-01-6315 Déclassement d’un réacteur d’essai de type piscine situé aux laboratoires Chalk River (Ontario) examen préalable
    36971 Accroissement de la capacité de production de l'usine de concentration de Key Lake et de la mine d'uranium de McArthur River Key Lake et Waterbury Lake
    (Saskatchewan)    		 examen
    préalable
    36525 Projet de recyclage de l'uranium de Key Lake Key Lake (Saskatchewan) examen préalable
    36265 Restauration du site de la mine Deloro Deloro (Ontario) examen préalable
    35287 Modifications à l'installation de stockage des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Gentilly et réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2 proposé par Hydro-Québec Bécancour (Québec) examen préalable
    31931 Déclassement de l'usine de reconcentration de l'eau lourde Chalk River (Ontario) examen préalable
    16692 Déclassement des bâtiments 204A et 204B Chalk River (Ontario) examen préalable
    30619 Projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Hope de RNCan Port Hope (Ontario) examen préalable
    30615 Projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Granby de RNCan Port Granby (Ontario) examen préalable

    No de
    référence         		Évaluations environnementales terminées Endroit Type
    05-01-9335 Projet de construction et d’exploitation de structures de stockage modulaires en surface blindées Laboratoires de Chalk River Chalk River (Ontario) examen
    préalable
    38942 Transfert et stockage des déchets radioactifs liquides Chalk River (Ontario) examen préalable
    03-01-13 Proposition concernant Sue E McClean Lake
    (Saskatchewan)    		 examen préalable
    04-01-8269 Demande d’Énergie atomique du Canada limitée concernant l’exploitation continue du réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de Chalk River Chalk River
    (Ontario)    		 examen préalable
    04-01-8208 Construction et exploitation de bâtiments supplémentaires pour le stockage des déchets à faible activité à l’installation de gestion des déchets Western de Ontario Power Generation (OPG) Tiverton
    (Ontario)    		 examen préalable
    04-01-591 Utilisation proposée de combustible d’uranium légèrement enrichi à la centrale nucléaire de Bruce-B Tiverton (Ontario) examen préalable
    39121 Construction et exploitation de bâtiments supplémentaires pour le stockage des déchets à faible activité Tiverton (Ontario) examen préalable
    38418 Proposition de réacheminement des déchets Kanata (Ontario) examen préalable
    36620 Construction et exploitation de la mine d'uranium de Cigar Lake près de Waterbury Lake (Saskatchewan) examen préalable
    35879 Construction d'un bâtiment d'entretien des colis de transport Tiverton (Ontario) examen préalable
    35374 Shield Source Incorporated : Modification à la façon d'évacuer les déchets liquides aqueux Peterborough (Ontario) examen préalable
    33828 Installation de gestion des déchets de Pickering Pickering (Ontario) examen préalable
    29276 L'installation de stockage à sec du combustible usé à Darlington Clarington (Ontario) examen préalable
    29271 Redémarrage des tranches nos 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A Tiverton (Ontario) examen préalable
    27931 L'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau Lepreau (Nouveau Brunswick) examen préalable
    26486 Exploitation, l'irradiateur industriel Isomedix Whitby (Ontario) examen préalable
    19651 Élimination des stériles de Cigar Lake dans la fosse Sue C Cigar Lake (Saskatchewan)
    McClean Lake (Saskatchewan)    		 examen préalable
    19002 Stockage supplémentaires à l'Aire de stockage no 2 des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Bruce Tiverton (Ontario) examen préalable
    18999 Agrandissement de la rue Pine - Port Hope Port Hope (Ontario) examen préalable
    18822 Remise en service de la centrale nucléaire de Pickering-A Pickering (Ontario) examen préalable
    18738 Déclassement de Cluff Lake Cluff Lake (Saskatchewan) étude approfondie
    18737 Déclassement des Laboratoires de Whiteshell Pinawa (Manitoba) étude approfondie
    16968 Déclassement de l'usine d'eau lourde de Bruce Tiverton (Ontario) étude approfondie
    16615 Elliot Lake - mines fermées / permis de substances réglementées / exploitation Elliot Lake (Ontario) examen préalable
           
    No de
    référence         		Évaluations environnementales annulées Endroit Type
    04-01-4079 Installation et exploitation d’un incinérateur et exploitation continue du procédé de recyclage des métaux radioactifs contaminés à l’installation de Mississauga Metals & Alloys Inc. Brampton
    (Ontario)    		 examen préalable
    04-01-3208 Transfert du minerai de Cigar Lake et expansion de l’usine de concentration JEB Saskatoon
    (Saskatchewan)    		 examen préalable
    37399 Construction et exploitation de circuits de mélangeage pour la production commerciale de l'uranium faiblement enrichi (UFE) et du mélange dysprosium-uranium (MDU) Port Hope (Ontario) examen préalable
    37074 Exploitation de l'établissement minier de McClean Lake McClean Lake (Saskatchewan) examen préalable
    35298 Dépôt de Lakeshore Mississauga (Ontario) examen préalable
    35296 Installation de gestion des déchets à long terme de Fort McMurray Fort McMurray (Alberta) examen préalable
    27068 Iter Facility Clarington (Ontario) examen préalable
    17883 Exploitation/transport du minerai de Cigar Lake à Rabbit Lake Cigar Lake (Saskatchewan) étude approfondie


    • English  |  Contactez-nous  |  Aide  |  Recherche  |  Site du Canada
    Date de modification : 2006-09-12 to top Avis importants