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Mise à jour de la sécurité nucléaire
Mise à jour : octobre 2005
Les événements du 11 septembre 2001 ont changé à jamais notre vision de la
sécurité nucléaire et de la protection des installations nucléaires contre le
terrorisme. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a toujours fait
preuve de vigilance et de responsabilité, autant avant qu’après cet événement
tragique; elle a pris une série d’initiatives qui reposent sur des règlements et
des normes améliorés, élaboré une formation sur les mesures d’intervention en
cas d’urgence et établi une étroite collaboration avec les organisations
policières et de sécurité à l’échelle nationale et internationale. Voici
certaines des grandes initiatives et réalisations de la CCSN.
Protéger les Canadiens et Canadiennes — Mesures de sécurité aux
installations nucléaires du Canada
La CCSN oblige tous les titulaires de permis à se conformer aux nouvelles
initiatives de sécurité; il s’agit d’une condition de leur permis. Les
titulaires de permis reconnaissent le besoin de renforcer la sécurité aux
installations nucléaires et collaborent entièrement aux initiatives qui vont en
ce sens.
- La CCSN exige la coopération de tous les titulaires de permis lorsqu’il en
va de la sécurité des installations nucléaires du Canada.
- Le Canada possède un cadre de réglementation clair et élabore des normes
rigoureuses relativement à la protection physique des installations et du
matériel. La CCSN obtient cette assurance en vérifiant la conformité et en
évaluant les mesures de préparation aux situations d’urgence et les mesures
d’intervention.
- La CCSN, en tant qu’organisme de réglementation de l’industrie nucléaire
du Canada, s’assure que les titulaires de permis mettent en œuvre les mesures
de sûreté et de sécurité, conformément aux normes canadiennes et
internationales.
Mise en œuvre des nouvelles initiatives de sécurité aux installations
nucléaires
La CCSN délivre des permis pour plus de 4 000 types d’activités au Canada,
allant de l’utilisation de centrales nucléaires et de réacteurs de recherche à
l’équipement servant à localiser les fuites dans les pipelines. La nature du
travail, les matières radioactives manipulées et le niveau de risque varient
considérablement d’un type d’installation à un autre. Par conséquent, la CCSN a
introduit des mesures adaptées aux différents besoins de sécurité.
- Les mesures de sécurité suivantes ont été mises en œuvre aux grandes
installations nucléaires, comme les centrales nucléaires et les sites de
gestion des déchets hautement radioactifs au Canada :
- capacité d’intervention armée pouvant entrer en jeu immédiatement et en
tout temps (jour et nuit) sur le site;
- vérification de sécurité renforcée des employés et des entrepreneurs, y
compris la vérification des références et les vérifications de casier
judiciaire et de sécurité;
- ajout de barrières destinées aux véhicules pour empêcher que des
véhicules ne pénètrent de force dans la zone protégée;
- amélioration de la vérification de l’identité physique du personnel à
l’aide de cartes d’accès et de lecteurs de géométrie palmaire;
- fouille du personnel et des véhicules à l’aide de dispositifs de
détection d’explosifs, de systèmes de détection par rayons X et d’équipement
de détection de métal.
- D’autres installations nucléaires, comme les réacteurs non producteurs de
puissance (servant à la recherche nucléaire ou à la production d’isotopes
médicaux) ont également mis en œuvre la majorité de ces mesures, conformément
à la stratégie de classification axée sur le risque.
La CCSN propose des modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire
Le nouveau règlement modernisé doit reposer sur les réalités actuelles.
- La sécurité des installations nucléaires a toujours formé un aspect
important de la réglementation de l’énergie et des matières nucléaires au
Canada.
- Même avant les événements du 11 septembre 2001, la CCSN s’affairait à
améliorer la sécurité nucléaire au Canada.
- Conformément aux normes internationales, y compris celles de l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA), la CCSN a réalisé une analyse
de la menace de référence aux grandes installations nucléaires, selon la
nouvelle approche de la sécurité axée sur le risque adoptée en 1999.
- En 2000 et en 2003, la CCSN a défini les zones vitales aux installations
nucléaires afin de cerner les zones devant être protégées contre les intrus
déterminés à causer des dommages.
- Comme la CCSN avait déjà analysé la viabilité de la mise en œuvre des
lignes directrices de l’AIEA sur la sécurité au Canada avant le 11 septembre
2001, elle a pu agir rapidement et renforcer les mesures de sécurité
immédiatement après les attentats terroristes perpétrés aux États Unis.
- Au lendemain des événements du 11 septembre 2001, la CCSN a émis des
ordonnances pour renforcer les mesures de sécurité aux grandes installations
nucléaires du Canada. Ces mesures demeurent en place.
- On a présenté des modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire
afin d’y enchâsser les mesures de sécurité intérimaires et d’aligner le Canada
sur les normes internationales.
- En octobre 2003, la CCSN a consulté la population canadienne sur son
projet de modification du Règlement sur la sécurité nucléaire en le
faisant paraître dans la Gazette du Canada. Les commentaires reçus ont
été pris en compte, et une deuxième version révisée a paru en juin 2005
pour une autre période de commentaires. La CCSN prévoit que le Règlement
sur la sécurité nucléaire, dans sa version finale modifiée, entrera en
vigueur au début de 2006.
La CCSN et les mesures d’urgence
L’expérience pratique acquise lors d’exercices et grâce à la coopération de
partenaires permet de développer la capacité de répondre aux situations de la
manière la plus efficace et efficiente possible.
- La CCSN souscrit pleinement à une capacité élevée d’intervention en cas
d’urgence.
- La CCSN a récemment tenu des ateliers à travers le pays avec les
collectivités, d’autres ministères gouvernementaux et les titulaires de permis.
De récents exercices ont permis d’éprouver la capacité de faire face à des
scénarios comportant des accidents aux centrales nucléaires de Point Lepreau
et de Pickering.
- La CCSN participe également aux exercices que réalise Recherche et
développement pour la défense Canada (RDDC), qui contribue aux scénarios
d’intervention en cas d’accident radiologique. Ces scénarios portent sur les
menaces de sécurité d’ordre nucléaire, biologique ou chimique.
- La CCSN continuera de tenir des exercices pratiques avec le personnel et
les titulaires de permis en vue d’améliorer sa capacité de réagir efficacement
aux situations touchant la sûreté et la sécurité.
La CCSN établit des partenariats avec la GRC, le SCRS et Sécurité publique
et Protection civile Canada
Les partenariats assurent une contribution efficace de chaque organisation à
la sécurité nucléaire.
- Afin de mettre en place au Canada une approche complète et coordonnée, la
CCSN a récemment établi des partenariats avec d’autres organismes fédéraux,
notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du
renseignement de sécurité (SCRS) et Sécurité publique et Protection civile
Canada.
- La CCSN, en compagnie de ses partenaires, participe régulièrement aux
exercices d’intervention en cas d’urgence afin d’assurer une réponse intégrée
qui soit la plus efficace possible en cas d’une urgence touchant la sécurité
nucléaire.
Nouveau groupe de la sécurité interne à la CCSN
- L’intérêt grandissant porté à la sécurité au cours des dernières années a
amené la CCSN à créer son propre groupe de sécurité dont la fonction est de
protéger les renseignements liés à la sécurité nucléaire ainsi que les
installations et le personnel de la CCSN partout au pays.
- Pour que l’organisme de réglementation du Canada puisse assurer une
sécurité réelle, il doit inciter le personnel et les titulaires de permis à
toujours faire preuve de vigilance.
Le Canada – un chef de file en matière de sécurité nucléaire à l’échelle
internationale
- La Canada est maintenant le deuxième plus important contributeur au Fonds
de sécurité nucléaire de l’AIEA, démontrant ainsi à l’échelle mondiale son
leadership et son engagement face à la sûreté et à la sécurité nucléaires. Les
projets internationaux auxquels a participé récemment la CCSN comprennent :
- les lignes directrices internationales pour la sécurité nucléaire;
- les lignes directrices pour la sécurité dans le transport des matières
radioactives;
- des modifications aux lignes directrices internationales ont mené à la
révision du règlement canadien sur le transport des matières nucléaires,
qui a été publié dans la Gazette du Canada aux fins de commentaires
du public;
- des modifications à la Convention sur la protection
physique des matières nucléaires;
- des consultations bilatérales avec des partenaires importants sur la
scène internationale.
- Dans le cadre de son engagement à l’égard de la sécurité nucléaire au pays
et à l’étranger, la CCSN assiste régulièrement à des conférences
internationales sur la sécurité nucléaire. Par exemple, elle a assisté à la
Conférence internationale sur la sécurité des sources radioactives, à Vienne,
en mars 2003 ainsi qu’à la Conférence internationale sur la sûreté du
transport de matières radioactives, à Vienne, en juillet 2003. Elle a
également fait des présentations lors de ces conférences.
- La CCSN a participé récemment à l’élaboration du Code de déontologie de
l’AIEA concernant la sûreté et la sécurité des sources radioactives, adopté
par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA en septembre 2003.
La sécurité nucléaire au Canada — Perspectives
Une des leçons les plus précieuses à retenir des suites des événements du 11
septembre 2001, c’est que les besoins en sécurité changent constamment face aux
nouvelles technologies et à la situation mondiale. Le souci de la sécurité
nucléaire doit être une entreprise constante.
- La CCSN continuera de surveiller les mesures de sécurité renforcées qui
ont été mises en œuvre aux installations nucléaires.
- Elle continuera de réaliser des examens de la sécurité de l’énergie et des
matières nucléaires au Canada, y compris les sources radioactives (utilisées
dans la radiothérapie, la stérilisation et la radiographie) et le transport
des matières radioactives.
- Elle continuera de participer aux exercices pratiques en cas d’urgence,
avec ses partenaires gouvernementaux et ses titulaires de permis, afin
d’améliorer sa capacité de répondre avec efficacité et efficience à une
situation d’urgence.
- La Commission continuera de tenir des audiences sur les demandes de permis
afin de veiller à ce que le travail des titulaires de permis soit sûr,
sécuritaire et de qualité.
- La CCSN continuera de travailler avec l’AIEA aux projets liés à la
sécurité :
- Participation à l’élaboration de lignes directrices internationales pour
la sécurité, y compris la sécurité du transport et la sécurité des matières
radioactives; et à la mise en œuvre de programmes sous l’égide de l’AIEA,
comme le registre national des sources.
- Participation aux missions de Service consultatif international sur la
protection physique de l’AIEA dans d’autres États membres.
- La CCSN collabore également avec ses partenaires internationaux à examiner
la conception des sources posant un risque élevé et des dispositifs
incorporant ces sources pour qu’il soit plus difficile d’altérer ces sources
et dispositifs.
- La CCSN veille à ce que les mesures de non-prolifération et autres
garanties du Canada soient en place et à jour.
L’engagement de la CCSN envers les Canadiens
La CCSN veille à la santé et à la sécurité des Canadiens et Canadiennes
en ce qui a trait à l’énergie et aux matières nucléaires au Canada. Nous
sommes convaincus que les mesures nécessaires à la protection des Canadiens
et Canadiennes sont en place.
- Nous continuerons de nous assurer que nos titulaires de permis
observent des normes rigoureuses et qu’ils ont instauré des mesures
destinées à prévenir les menaces et en réduire considérablement l’impact.
- Nous allons demeurer vigilants. Nous continuerons d’examiner et de
surveiller la situation de la sécurité nucléaire au Canada et prendrons
les mesures appropriées pour assurer la sûreté et la sécurité des
Canadiens et Canadiennes dans l’avenir.
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