FOIRE AUX QUESTIONS
La sécurité nucléaire au Canada
Mise à jour : octobre 2005
1. Quelle a été la réaction de la CCSN et de ses titulaires de permis aux événements du 11 septembre 2001?
Tout de suite après les attentats aux États-Unis, les conseillers en sécurité
de la CCSN ont ordonné aux grands titulaires de permis de renforcer les mesures
de sécurité à leurs installations. Par la suite, la CCSN a avisé ces titulaires
de permis de maintenir, jusqu’à nouvel ordre, les mesures renforcées. Le 11
septembre 2001, la CCSN a mis en marche son Centre des mesures d’urgence pour
suivre l’évolution de la situation et coordonner les communications avec les
titulaires de permis, les forces de l’ordre canadiennes, la Nuclear Regulatory
Commission des États-Unis et l’Agence internationale de l’énergie atomique.
Des mesures de sécurité renforcées font maintenant partie intégrante du
programme de sécurité des titulaires de permis que la CCSN examine régulièrement.
2. Quelles mesures ont été prises depuis le 11 septembre 2001?
Les niveaux de sécurité demeurent renforcés. La CCSN maintient des contacts
étroits avec les titulaires de permis, Sécurité publique et Protection civile
Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale
du Canada et la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis.
Le 1er octobre 2001, la CCSN a ordonné aux titulaires de permis de
grandes installations (y compris certains établissements de recherche
universitaires et laboratoires de traitement des isotopes) de lui rendre compte,
dans un délai de deux semaines, des mesures de sécurité mises en œuvre, y
compris les mesures volontaires. La CCSN examine régulièrement les dispositions
prises par ces titulaires de permis en fonction des pratiques internationales et
des recommandations formulées dans de récentes études, l’une sur les menaces
d’origine interne et externe visant les installations nucléaires, et l’autre,
sur les zones vitales des centrales CANDU. Ces études font actuellement l’objet
d’un examen et seront mises à jour pour refléter les préoccupations actuelles du
Canada en matière de sécurité.
À la suite de cet examen, la CCSN a ordonné aux titulaires de permis de
prendre immédiatement certaines mesures pour renforcer la sécurité aux grandes
installations nucléaires. Les mesures visaient notamment les éléments suivants :
- se doter d’une capacité d’intervention armée pouvant entrer en jeu
immédiatement et en tout temps (jour et nuit) sur le site;
- assurer une vérification de sécurité renforcée des employés et des
entrepreneurs, y compris la vérification des références et les vérifications
de casier judiciaire et de sécurité;
- empêcher, par l’ajout de barrières destinées aux véhicules, qu’un véhicule
ne pénètre de force dans la zone protégée;
- améliorer la vérification de l’identité physique du personnel à l’aide de
cartes d’accès et de lecteurs de géométrie palmaire;
- assurer la fouille du personnel et des véhicules à l’aide de dispositifs
de détection d’explosifs, de systèmes de détection par rayons X et
d’équipement de détection de métal.
Le 19 octobre 2001, la présidente de la CCSN a rencontré les dirigeants
d’Ontario Power Generation, de Bruce Power, d’Hydro-Québec, d’Énergie
Nouveau-Brunswick et d’Énergie atomique du Canada limitée pour informer les
titulaires de permis de cette ordonnance et de son contenu.
Le 16 novembre 2001, la CCSN a terminé la deuxième phase de son examen de la
sécurité. À la suite de cette analyse, la CCSN a indiqué aux titulaires de
permis d’installations nucléaires de « second niveau » (raffineries d’uranium,
usines de concentration d’uranium et installations de fabrication de combustible
nucléaire, par exemple) : a) les mesures de sécurité qu’ils devaient renforcer à
leurs installations; et b) les modalités d’une évaluation de la vulnérabilité
qu’ils devaient effectuer. Certaines mesures de sécurité devaient être
renforcées immédiatement, tandis que d’autres exigeaient une mise en œuvre
progressive ou à long terme.
La troisième phase de l’examen de la sécurité se poursuit et elle portera
éventuellement sur l’ensemble des 4 500 titulaires de permis. Pour chaque
catégorie de permis, l’examen vise à :
- vérifier l’état actuel de la sécurité à l’aide d’une approche fondée sur
le risque;
- déterminer si les mesures adoptées sont adéquates;
- formuler des recommandations et fournir des avis d’action ou des
directives pour améliorer la sécurité physique, s’il y a lieu;
- la CCSN effectue une évaluation de suivi, s’il y a lieu.
Un nombre important de sites à risque plus élevé ont maintenant fait l’objet
d’inspections, et d’autres mesures de protection physique ont été appliquées là
où cela était nécessaire.
3. Est-ce que les exigences en matière de sécurité seront encore davantage renforcées?
On s’efforce en ce moment de déterminer si on doit prendre d’autres mesures.
La présidente de la CCSN a ordonné un examen complet du Règlement sur la
sécurité nucléaire du Canada en vue d’établir les niveaux appropriés de mesures
de sécurité que les installations nucléaires canadiennes devront mettre en place
à l’avenir. Cet examen tient compte des résultats des études menées en 1999,
2000, 2002 et 2003 dans le cadre des évaluations permanentes de la sécurité des
installations nucléaires et des installations de recherche que la CCSN effectue.
Ces études portaient principalement sur les possibilités de sabotage ou de vol
aux installations nucléaires et sur l’identification des zones vitales des
centrales CANDU et des installations de recherche nucléaire.
L’examen du projet de modification du règlement se poursuit, et la CCSN
prévoit que le Règlement sur la sécurité nucléaire, dans sa version finale
modifiée, entrera en vigueur au début de 2006.
4. Avant le 11 septembre 2001, quelles exigences de sécurité étaient normalement imposées aux centrales nucléaires au Canada?
La CCSN exigeait que les titulaires de permis prouvent qu’ils étaient en
mesure d’empêcher l’accès non autorisé à leurs sites. Tout exploitant d’une
centrale nucléaire canadienne était tenu d’appliquer des mesures de sécurité lui
permettant de faire face à des actes de sabotage afin de protéger les
travailleurs de la centrale et les personnes habitant le voisinage, d’assurer la
sécurité de la centrale elle-même et d’empêcher le vol de matières nucléaires ou
de renseignements protégés.
Dans le cadre du programme de la CCSN relatif à la conformité, le personnel
de la CCSN surveillait l’état d’avancement des plans de sécurité et il examinait
régulièrement, de concert avec les organismes de sécurité canadiens et les
exploitants d’installations, les mesures de sécurité pour vérifier si elles
étaient adéquates. Avant qu’un permis d’exploitation ne soit accordé ou
renouvelé, les plans et les mesures de sécurité du titulaire de permis étaient
examinés par le personnel de la CCSN et ils devaient être approuvés par la
Commission.
5. Qu'arriverait-il si un aéronef percutait une centrale nucléaire?
Les centrales nucléaires canadiennes sont conçues et dotées de dispositifs
multiples de sécurité pour protéger la santé et la sécurité de la population,
conformément à l’approche connue sous le vocable « défense en profondeur ». Les
bâtiments de confinement sont extrêmement résistants; ils sont conçus pour
résister à des secousses sismiques et des tornades. Toutefois, on n’exige pas
des centrales nucléaires, à titre d’infrastructures publiques, qu’elles puissent
résister à l’écrasement d’un avion.
Les réacteurs CANDU sont dotés de systèmes de sûreté redondants, comme divers
systèmes de refroidissement distincts, pour assurer le refroidissement continu
du réacteur en cas d’incident. Divers systèmes d’arrêt distincts du réacteur
sont également en place; en cas d’incidents susceptibles d’endommager le
réacteur, ils interviendraient avec rapidité et efficacité. En dernier lieu,
tous les opérateurs de réacteur sont accrédités par la CCSN; ils possèdent la
formation nécessaire pour placer les réacteurs en état d’arrêt sûr dans diverses
situations d’urgence.
6. Est-ce que l'écrasement d'un aéronef sur une centrale nucléaire pourrait déclencher une explosion nucléaire?
Non. Les réacteurs CANDU sont conçus pour se placer automatiquement en état
d’arrêt en cas d’accident (perte de réfrigérant, pannes d’électricité, etc.).
7. Est-ce que le transport des matières radioactives est sûr et sécuritaire?
Aux termes des règlements de la CCSN, il est interdit de communiquer le lieu,
l’itinéraire et l’horaire des expéditions de matières nucléaires1, comme le
combustible irradié. L’expédition des matières radioactives est également régie
par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports
Canada, qui exige que les expéditeurs mettent en œuvre des plans d’intervention
d’urgence.
8. Qui est responsable des plans d'intervention d'urgence?
Le titulaire de permis est responsable de la mise en œuvre des plans et des
procédures d’intervention d’urgence sur le site. Les provinces sont, au premier
titre, responsables des mesures d’intervention d’urgence dans le voisinage des
installations nucléaires. La CCSN réglemente les plans d’urgence sur le site de
ces installations. Ces plans, y compris leurs aspects de sécurité, sont éprouvés
régulièrement.
Consciente de ses responsabilités sociales, la CCSN a facilité des
consultations avec Santé Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada,
des partenaires provinciaux et les premiers intervenants en tenant des ateliers
visant à cerner les meilleures pratiques afin que le réseau de protection civile
et d’intervention soit solide et coordonné de façon efficace. Les commissaires
ont reçu, au printemps 2003, le rapport sur les résultats de ces ateliers. La
CCSN continue de faciliter des discussions avec ses partenaires fédéraux et
provinciaux en vue d’améliorer le réseau de protection civile et d’intervention
en cas d’urgence.
1 - Les matières nucléaires sont définies dans l'Annexe (article 1) du Règlement
sur la sécurité nucléaire- 30 -
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