Protéger et engager les collectivités

Notes d’allocution pour le discours de

Linda J. Keen
Présidente et première dirigeante
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Au conseil municipal de Kincardine et au Saugeen Shores Council
Les 10 et 12 mai 2004

Bonsoir à tous. Je vous remercie de m’avoir invitée.

J’aimerais vous entretenir de quatre sujets clés. Je voudrais, tout d’abord, vous présenter la CCSN, ce que nous sommes et comment nous nous acquittons de notre mandat. J’aimerais aussi vous démontrer l’engagement de la CCSN face à l’ouverture et à la transparence. Évidemment, il existe des questions de réglementation qui intéresse votre collectivité et dont je discuterai. Et finalement, je crois qu’il est important de se pencher sur l’avenir de la réglementation nucléaire au Canada, et sur les questions et préoccupations qui pourraient voir le jour dans la région de Bruce au cours des années à venir.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a été créée avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en mai 2000. En vertu de cette loi, la CCSN réglemente, au nom de tous les Canadiens, l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires pour en assurer la sûreté.

Nous avons deux principaux domaines de réglementation. Tout d’abord, il y a la réglementation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement. Vient ensuite la composante internationale : réglementer l’énergie et les matières nucléaires afin de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Afin de nous acquitter de notre mandat et de devenir le meilleur organisme de réglementation nucléaire possible pour les Canadiens, nous nous sommes engagés, depuis quatre ans déjà, à nous améliorer continuellement. Pour atteindre notre objectif, nous avons élaboré une vision stratégique, soit celle de devenir l’un des meilleurs organismes de réglementation nucléaire au monde. Cette vision s’accompagne de quatre objectifs stratégiques clés. Pour nous acquitter de notre mandat, nous devons nous assurer, à titre d’organisme de réglementation, que :

• nous sommes efficaces;
• nous faisons preuve d’un niveau élevé d’ouverture et de transparence;
• nous attirons et gardons d’excellents employés;
• nous sommes efficients.

L’industrie nucléaire au Canada est beaucoup plus diversifiée que dans d’autres pays. La CCSN autorise environ 2 500 activités, et gère 4 500 permis. Voici qui sont nos titulaires de permis :

• les centrales nucléaires
• les fabricants de combustible d’uranium
• les mines d’uranium et les usines de concentration d’uranium
• les installations de traitement des substances nucléaires
• les utilisateurs de substances nucléaires à des fins industrielles, comme les hôpitaux
• les installations de recherches et d’essais
• les importateurs et les exportateurs d’équipement nucléaire
• les installations de gestion des déchets

Le nombre et la diversité de nos titulaires de permis impliquent des responsabilités toutes aussi vastes pour la CCSN.

Au sujet de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

La CCSN se divise en deux organisations indépendantes avec des responsabilités différentes. Premièrement, il y a la Commission en soi, qui est un tribunal administratif quasi judiciaire. Ensuite, il y a l’organisation qui regroupe le personnel de la CCSN.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires établit que la CCSN est un tribunal administratif quasi judiciaire et indépendant qui est composé, au plus, de sept commissaires, dont la présidente, qui est commissaire à temps plein. On réfère souvent à la Commission sous le nom de « tribunal » afin d’éviter toute confusion avec l’organisation dans son ensemble. La Commission rend des décisions concernant la délivrance des permis aux grandes installations nucléaires, et tient des audiences publiques qui donnent l’occasion aux demandeurs et aux intervenants d’être entendus; le public peut également y participer. Les audiences ont parfois lieu dans des collectivités locales situées dans la région des grandes installations afin d’encourager cette participation.

Les documents présentés à la Commission, les transcriptions des audiences, les décisions concernant la délivrance de permis et les motifs de décision relèvent du domaine public, à l’exception des renseignements protégés pour des raisons de sécurité ou des considérations d’intérêt commercial.

L’organisation du personnel de la CCSN comprend environ 500 employés situés dans les bureaux de l’administration centrale et dans les sites et bureaux régionaux. La CCSN a huit employés qui travaillent à temps plein aux installations de Bruce A et B. Les employés réalisent les activités nécessaires pour s’assurer :

• qu’il y a un cadre de réglementation clair et pragmatique;
• que les personnes et les organisations qui utilisent des matières nucléaires peuvent fonctionner de manière sûre et conformément aux exigences de garanties et de non-prolifération;
• qu’il y a un niveau élevé de conformité au cadre de réglementation;
• que les parties intéressées comprennent le régime de réglementation, y participent et y font confiance.

Notre dévouement face à l’ouverture et à la transparence constitue l’un de nos objectifs stratégiques. Faire preuve d’ouverture et de transparence veut dire que nous écoutons les Canadiens et les collectivités et que nous fournissons de l’information compréhensible en temps opportun.

Il est intéressant de noter que le Canada est considéré comme l’un des pays qui possède un processus de réglementation nucléaire parmi les plus ouverts et les plus transparents au monde.

Nous sommes déterminés à écouter nos titulaires de permis, le public et d’autres parties intéressées et à tenir compte de leurs conseils. Nous sommes ici, aujourd’hui, dans le cadre de cet engagement, et nous élaborons actuellement un programme de relations externes en vue d’engager davantage la participation proactive des collectivités.

Questions de réglementation régionales

Comme je l’ai mentionné plus tôt, j’aimerais aborder les questions actuelles et en cours dans trois domaines qui pourraient être d’intérêt pour le conseil municipal. Il s’agit des centrales nucléaires, des installations de gestion des déchets et des garanties financières.

J’aimerais maintenant, dans un premier temps, donner la parole à M. Ian Grant, directeur général de la Direction de la réglementation des centrales nucléaires, qui vous entretiendra des questions pertinentes touchant les centrales nucléaires.

M. Grant (prend la parole) :

Le personnel de la CCSN a consacré de nombreuses heures à l’examen des analyses de sûreté et des documents d’exploitation ainsi qu’à l’inspection des composantes lors de la remise en service des tranches 3 et 4. Ces activités visaient à s’assurer que les réacteurs étaient remis en service de manière sûre.

Bruce Power effectue en ce moment une étude de faisabilité pour le redémarrage des tranches 1 et 2 de Bruce-A. Le même processus réalisé pour les tranches 3 et 4 sera utilisé pour ce redémarrage. Il y aura une évaluation environnementale et des audiences sur la délivrance de permis devant la Commission. Cependant, la portée des travaux de redémarrage des tranches 1 et 2 est beaucoup plus grande que pour les tranches 3 et 4. Le personnel de la CCSN élabore actuellement un plan de projet qui définit les activités de réglementation, les livrables clés et les exigences en termes de ressources pour le régime réglementaire de surveillance du projet en vue de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement, dans l’éventualité où Bruce Power irait de l’avant avec ce projet. La CCSN procède également à la planification de ces projets potentiels en révisant ses exigences de dotation en vue d’appuyer de telles initiatives.

Bruce Power a également entamé une étude sur l’utilisation d’un nouveau concept de combustible qui permettra de faire fonctionner les réacteurs de Bruce-B à leur puissance maximale (100 %). Bruce Power a besoin de l’approbation de la CCSN pour ce nouveau concept de combustible avant de le charger dans un réacteur. Le personnel de la CCSN analyse actuellement l’aspect relatif à la sûreté qui est associé au nouveau projet de combustible, alors qu’une évaluation environnementale est en cours, tel que l’exige la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Il y aura une démonstration de mise en service d’un petit nombre de grappes de combustible dans un réacteur avant que la mise en œuvre à grande échelle soit autorisée.

Une augmentation de la puissance de 90 % à 93 % a été autorisée en avril pour les réacteurs de Bruce-B à la suite de l’examen par le personnel de la CCSN d’une analyse de sûreté connexe effectuée sur une période de deux ans. La puissance de la tranche 6 a été augmentée le 23 avril 2004. Les autres tranches de Bruce-B ne peuvent pas augmenter leur puissance tant que les conditions préalables ne seront pas respectées.

Un autre événement à venir est l’interruption prévue du bâtiment sous vide de Bruce-B.

Chaque douze ans, les centrales à plusieurs tranches CANDU au Canada doivent être mises en état d’arrêt pour réaliser des travaux d’entretien et d’inspection de leur bâtiment sous vide. Les inspections de Bruce-B sont prévues pour cette année, et la mise en état d’arrêt du bâtiment sous vide est prévue pour cet automne. Le personnel de la CCSN sera très occupé à réaliser des inspections indépendantes de certains des systèmes du bâtiment sous vide afin de s’assurer qu’ils sont capables d’exécuter les fonctions pour lesquelles ils ont été conçus, pendant les douze prochaines années.

Je donne maintenant la parole à M. Barclay Howden, directeur général de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires, qui vous entretiendra des questions pertinentes touchant la gestion des déchets.

M. Howden (prend la parole) :

Comme vous le savez probablement, il y a cinq installations autorisées liées aux déchets dans la région :

• L’installation de gestion des déchets Western
• L’aire de stockage des déchets radioactifs
• L’installation d’entretien central et de lavage
• L’usine d’eau lourde de Bruce
• L’installation de gestion des déchets Douglas Point

Les installations de gestion des déchets sont surveillées, inspectées et évaluées par le personnel de la CCSN au moyen d’un programme complet de vérification de la conformité. Les cinq installations liées aux déchets qui sont autorisées dans la région sont exploitées conformément aux limites réglementaires.

L’initiative d’Ontario Power Generation pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité et de moyenne activité constitue un développement majeur qui pourrait mener à l’établissement de la première installation d’évacuation des déchets radioactifs au Canada. Ce projet générera beaucoup d’intérêt, autant à l’échelle nationale qu’internationale. La CCSN a rencontré les représentants d’Ontario Power Generation afin de discuter des questions de réglementation liées à cette initiative.

La CCSN participera à toutes les étapes de discussion et d’élaboration afin d’assurer la sécurité du public. Elle appliquera une surveillance rigoureuse en matière de réglementation tout au long des phases de planification, d’élaboration, de construction et d’exploitation d’une telle installation, si la Commission décide d’aller de l’avant avec le projet. Notre processus d’autorisation garantit que le public aura l’occasion de participer par le biais des audiences publiques.

On m’a dit qu’un référendum sur la question est prévu dans la région pour déterminer si, oui ou non, le public entérine la mise en œuvre du projet.

Je redonne maintenant la parole à Mme Keen, présidente, qui poursuivra avec une discussion sur les garanties financières et le mot de la fin.

Mme Keen, présidente (terminant l’allocution) :

En ce qui concerne la question des garanties financières au titre de l’exploitation, la Commission a accepté la proposition de Bruce Power, qui s’acquittera de ses obligations en matière de garanties financières au moyen de lettres d’assurance financière fournies par les propriétaires d’attache. De plus, Ontario Power Generation, en tant que propriétaire de l’installation, a confirmé qu’elle agira comme un « propriétaire raisonnable » dans le cas peu probable de l’insolvabilité de Bruce Power.

Il serait bon de mentionner que la Commission s’est penchée sur cette question lors d’une audience de trois jours, alors que la plupart des questions présentées devant la Commission sont étudiées pendant un ou deux jours seulement. J’espère que l’importance accordée par la Commission à cette question assure au conseil et aux résidents de la région que des garanties financières adéquates sont en place pour protéger la collectivité et que la Commission a dûment tenu compte de la question.

Se tourner vers l’avenir

Il ne suffit pas de porter notre attention sur les titulaires de permis actuels et les questions du jour; il faut également s’attarder à quoi ressembleront les titulaires de permis dans le futur. Bon nombre de changements potentiels dans l’industrie nucléaire se matérialiseront au cours de la prochaine décennie. D’autres redémarrages et remises à neuf sont à venir. La CCSN a eu des discussions avec Bruce Power sur la possibilité d’une nouvelle construction. Le déclassement des installations, comme cela a été le cas avec l’usine d’eau lourde de Bruce, pourrait devenir plus fréquent. De plus, nous nous préparons, au Canada, en vue d’une initiative concernant la gestion à long terme des déchets de faible activité et de moyenne activité. La CCSN a adopté une approche formelle de planification afin d’être prête.

Vous pouvez être assurés que la CCSN possède le pouvoir de réglementation et l’indépendance nécessaires pour faire face, de manière efficace et efficiente, aux défis et aux développements futurs en vue de protéger les Canadiens.

L’aspect le plus important est notre mandat. Nous servons les Canadiens en étant un organisme de réglementation efficace. Nous apprécions vos commentaires et nous nous efforçons d’informer continuellement les Canadiens.

Je suis heureuse d’avoir pu vous parler et il me fera plaisir de répondre à vos questions.