Introduction

Bonjour à tous.

Linda Keen, présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ne pouvait malheureusement pas être des vôtres aujourd'hui. J'ai donc le plaisir de m'adresser à vous à sa place.

C'est à titre de vice-président des Opérations que je présente le point de vue de la CCSN.

Depuis l'an dernier, alors que la présidente s'adressait à vous, beaucoup de choses se sont passées au Canada, de par le monde et, surtout, aux États-Unis.

Les événements de septembre dernier ont eu un fort impact sur les activités du personnel de la CCSN et entraîné une réorientation des efforts.

Je reviendrai sur les événements du 11 septembre et leur impact sur la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'industrie nucléaire au Canada.

L'an dernier, dans son allocution, Mme Keen vous avait déclaré qu'elle vous signalerait dans un an les progrès accomplis par la CCSN pour devenir un meilleur organisme de réglementation.

Elle m'a demandé de vous décrire le chemin parcouru à cet égard.

Un cadre d'excellence

• assurer l'efficacité et l'efficience du régime de réglementation;
• assurer un niveau élevé de transparence et d'ouverture;
• attirer et garder d'excellents employés.

Pour atteindre ces objectifs, la CCSN a établi un cadre d'excellence au cours des douze derniers mois.

Ce cadre s'inspire des recommandations du Bureau du vérificateur général et d'une firme de consultants qui nous a aidés à cerner les améliorations à envisager.

• la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et notre charte de gestion;
• un processus de planification stratégique solide et cohérent;
• une structure organisationnelle bien conçue et propice à l'atteinte des objectifs;
• une bonne gestion des connaissances et de l'information.

Dans quelle mesure nous approchons?nous de nos objectifs stratégiques et appliquons?nous notre cadre d'excellence pour que la CCSN devienne l'un des meilleurs organismes de réglementation au monde?

Regardons où nous en sommes.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et notre structure de gestion

Avec l'adoption de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en mai 2000, le mandat de la CCSN a changé.

La nouvelle loi confère à la CCSN le mandat, les outils et l'indépendance nécessaires pour bien réglementer l'industrie nucléaire.

Nous avons également élaboré une charte de gestion qui énonce clairement notre mission, notre mandat, notre vision et nos valeurs.

Notre nouveau Bureau des affaires réglementaires est chargé de coordonner la politique et l'orientation en matière de réglementation pour l'ensemble de l'organisation.

Nous modifions nos processus de réglementation pour renforcer l'application de la loi et de ses règlements.

Notre législation et notre charte de gestion orientent toutes nos activités et servent de base à nos processus de planification et de prise de décisions.

Un processus de planification stratégique solide et cohérent

Notre deuxième pilier est un processus de planification stratégique solide et cohérent.

Juste avant Noël, notre présidente et première dirigeante a approuvé les principaux éléments du plan stratégique 2002-2007 de la CCSN et le plan directeur 2002-2004 que le personnel de la CCSN avait élaborés en 2001

Ces plans incorporent les trois objectifs stratégiques dont j'ai parlé.

La prochaine étape consistera à établir des indicateurs et des analyses comparatives pour évaluer notre rendement par rapport aux meilleures pratiques.

Une nouvelle structure organisationnelle

Au printemps de 2001, nous avons créé le Bureau des affaires réglementaires et le Bureau des affaires internationales, et nous avons restructuré la Direction des services de gestion et le Secrétariat.

Ces changements visaient à améliorer la gestion des fonctions générales, à préciser notre secteur d'activité des garanties et à renforcer l'indépendance du Secrétariat desservant la Commission dans son rôle de tribunal.

Le 10 janvier 2002, nous avons restructuré les directions opérationnelles

Nous avons ainsi regroupé toutes les fonctions de réglementation dans une seule Direction générale des opérations.

Les cinq nouvelles directions qui la composent sont chargées d'exercer les fonctions de réglementation liées à un groupe particulier de titulaires de permis, ou d'élaborer des stratégies opérationnelles et de produire des évaluations spécialisées à l'appui de ces fonctions.

Voici ces cinq directions :

• la Direction de la réglementation des centrales nucléaires;
• la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires;
• la Direction de la réglementation des substances nucléaires;
• la Direction de l'évaluation et de l'analyse;
• la Direction des stratégies opérationnelles.

La restructuration vise à nous aider à mieux travailler et à atteindre notre objectif stratégique d'assurer l'efficacité et l'efficience du régime de réglementation.

On m'a confié la tâche de finaliser le processus de restructuration et d'apporter d'autres changements dans les semaines et les mois à venir. Nous sommes déterminés à ce que la structure finale de la CCSN soit en place d'ici au 1^er avril.

Gestion des connaissances et de l'information

Notre loi, notre charte de gestion, notre plan stratégique et une structure organisationnelle efficace sont des conditions préalables à l'établissement du quatrième pilier, qui est la gestion des connaissances et de l'information. C'est un défi futur à relever.

Nous faisons tous face à la perte possible de la mémoire collective en raison du vieillissement de nos effectifs.

La CCSN prévoit réagir en planifiant vigoureusement la relève et en appuyant les programmes d'études nucléaires afin de pouvoir disposer d'un bassin convenable de gens compétents.

En outre, nous sommes de plus en plus branché sur l'inforoute, avec les inconvénients, mais également les avantages, qui en découlent.

Compte tenu de la demande croissante en services électroniques, nous avons lancé le projet La CCSN en direct.

Plus tard dans l'année, plus de 300 titulaires de permis du secteur de la médecine nucléaire auront la possibilité de mener des affaires en direct avec la CCSN.

L'expérience et les connaissances acquises grâce à ce projet pilote pourraient donner lieu à davantage de services en direct pour un plus grand nombre de titulaires de permis dans l'avenir.

Il est certain que la gestion des connaissances et de l'information ne se limite pas à ces deux exemples, car nous savons qu'une organisation durable doit gérer son savoir.

Une bonne gestion des connaissances et de l'information, qui repose notamment sur la consultation et la communication, nous aidera à atteindre nos objectifs stratégiques.

Progrès accomplis

Au cours de la dernière année, outre les changements que nous avons apportés sur les plans de la stratégie, de la planification et de l'organisation, nous avons fait avancer nos trois objectifs.

Lorsque la présidente s'est adressée à vous l'an dernier, elle vous a parlé des nouvelles initiatives visant à faire de la CCSN un meilleur organisme de réglementation. De telles initiatives modifieraient concrètement le processus de réglementation et nos interactions avec nos titulaires de permis et d'autres parties intéressées.

Des progrès ont été accomplis dans un certain nombre de domaines.

Par exemple, pour être plus efficace, la CCSN met en place un système amélioré d'évaluation du rendement des titulaires de permis de centrales nucléaires. Finies les cotes « acceptable », « acceptable sous condition » et « inacceptable ».

Le nouveau système, dont nous avons discuté avec le comité de réglementation de l'ANC et que nous avons déposé devant la Commission en janvier, clarifie pour les titulaires de permis les attentes de la CCSN et ses conclusions en matière de rendement.

Nous avons également mis en oeuvre un programme de conformité. La CCSN a publié sa politique sur la conformité en mai 2001. L'approche améliorée que nous avons adoptée à l'égard de la conformité s'appliquera à partir d'avril 2002.

En même temps que nous mettons en place le programme de conformité, nous appliquons les principes et l'évaluation basée sur le risque dans l'ensemble du régime de réglementation. Nous avons eu du succès avec cette approche dans notre récent examen de la sécurité.

On nous a demandé de clarifier nos exigences réglementaires, et nous avons écouté.

En réponse, nous continuons d'accélérer la production des documents d'application de la réglementation, qui énoncent les exigences par rapport auxquelles le rendement des titulaires de permis sera évalué. Nous sommes résolus à ce que les politiques et les normes clés soient en place d'ici à mars 2003.

Nous mettons également en oeuvre un nouveau processus pour la production de ces documents qui nous permettra d'épargner temps et argent et maximisera l'utilité de ces documents.

Toujours pour la production de ces documents, nous mettons en place un mécanisme de consultation des titulaires de permis et parties intéressées.

Du côté de la transparence et de l'ouverture, nous rendons plus transparent notre programme de recouvrement des coûts. Depuis que la CCSN a établi ce programme en 1990, les droits ont été révisés seulement deux fois, le plus récemment en 1996.

Nous avons adopté un processus complet automatisé de gestion des ressources pour mieux comprendre où vont notre temps et notre effort.

Plusieurs facteurs portent à la hausse le coût de la réglementation de l'industrie nucléaire au Canada : la surveillance plus étroite que doit exercer la CCSN en raison de ses responsabilités accrues en matière de réglementation, le coût accru de prestation des services, les attentes du public en matière de sécurité, et l'inflation.

Nous avons établi un Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts pour être sûrs que les changements apportés sont justes et équitables pour tous les titulaires de permis.

Au cours des prochains mois, nous consulterons l'industrie, les titulaires de permis et d'autres parties intéressées pour actualiser le programme de recouvrement des coûts.

Nous publions depuis janvier 2001 les motifs des décisions relatives aux permis.

Ce n'est là que quelques-unes des mesures prises pour que la CCSN devienne un meilleur organisme de réglementation.

Plus tôt ce mois-ci, nous avons fait le point sur les progrès accomplis en réponse aux recommandations du rapport de décembre 2000 du vérificateur général.

Cette mise à jour est disponible sur notre site web.

Conformément à notre objectif d'attirer et de garder d'excellents employés, nous avons mis sur pied un programme de stages pour nous assurer d'un bassin de gens talentueux où puiser de nouveaux employés. Nos huit premiers stagiaires ont commencé en juin dernier.

Nous participons également au Réseau d'excellence en génie nucléaire des universités canadiennes.

Je crois que certaines des organisations représentées ici participent également à cette initiative. Je ne puis que louer la démarche proactive que l'industrie nucléaire adopte face aux problèmes de ressources humaines.

Avant de terminer, j'aimerais parler de l'impact que les événements du 11 septembre ont eu sur la CCSN et nos titulaires de permis.

À mon avis, c'est parce qu'ils se pliaient déjà avec sérieux aux exigences réglementaires que la CCSN et l'industrie ont pu réagir vite et bien.

Notre réaction collective efficace aux événements du 11 septembre montre que le régime de réglementation fonctionne bien et qu'il y a un réel désir, de la part de la CCSN et de l'industrie, d'assurer la sûreté et la sécurité.

Toutefois, il ne suffit pas d'adopter des mesures de sécurité; encore faut-il les maintenir.

Conclusion

Avons-nous accompli des progrès au cours de la dernière année en vue de devenir un meilleur organisme de réglementation? Je le crois.

Notre tâche n'est pas terminée pour autant. Il reste beaucoup à faire, mais nous disposons maintenant d'une fondation pour apporter d'autres améliorations.

Nous continuerons de chercher de nouvelles façons de renforcer notre démarche, en vue de préciser les exigences réglementaires, d'augmenter notre efficacité et notre efficience, et d'agir avec plus de transparence et d'ouverture.

Toutefois, il importe de noter que notre priorité absolue demeurera de protéger la santé et la sécurité, de maintenir la sûreté et de préserver l'environnement, sans céder à aucune autre considération.

Merci. Je suis prêt à répondre à vos questions.