Sollicitation d'observations du public

Ébauche de rapport d’examen préalable
Projet proposé de stockage de déchets de réfection à l’installation de gestion des déchets Western (site de Bruce Power)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l’ébauche du rapport d’examen préalable concernant l’évaluation environnementale du projet de construction et d’exploitation de bâtiments additionnels destinés au stockage de déchets de réfection à l’installation de gestion des déchets Western, située sur le site de Bruce Power, près de Tiverton, en Ontario. L’évaluation environnementale sera effectuée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

L’ébauche de rapport d’examen préalable s’appuie sur le rapport d’étude d’évaluation environnementale rédigé par Ontario Power Generation, conformément aux lignes directrices en la matière, approuvées et publiées par le fonctionnaire désigné de la CCSN en janvier 2005.

Les parties intéressées devraient soumettre leurs mémoires au gestionnaire de projet d’évaluation environnementale de la CCSN, à l’adresse indiquée ci-dessous. La période de sollicitation des observations du public se termine le 13 janvier 2006. Le personnel de la CCSN examinera les commentaires reçus et y donnera suite avant de finaliser et de soumettre le rapport d’examen préalable à l’approbation et à la décision du fonctionnaire désigné, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Toutes les observations reçues à ce sujet seront accessibles au public.

Des exemplaires de l’ébauche du rapport d’examen préalable et du rapport d’étude d’évaluation environnementale ainsi que d’autres renseignements sur le projet sont disponibles aux endroits suivants :

 

Bibliothèque de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 280, rue Slater, 2e étage Ottawa (Ontario) K1P 5S9	Bibliothèque publique de Port Elgin 708 Goderich Street Port Elgin (Ontario) N0H 2C0
Bibliothèque publique de Tiverton   56 King Street Tiverton (Ontario) N0G 2T0	Bibliothèque publique de Kincardine   727 Queen Street Kincardine (Ontario) N2Z 1Z9
Bibliothèque publique de Southampton 215 High Street Southampton (Ontario) N0H 2L0	Centre des visiteurs de Bruce Power Bruce Township Concession #4 Tiverton (Ontario) N0G 2T0
Bibliothèque publique de Walkerton  235 Durham Street East Walkerton (Ontario) N0G 2V0

Les mémoires sur l’ébauche de rapport d’examen préalable devraient être soumis par la poste ou par courriel d’ici le 13 janvier 2006 à :

Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.