Non-prolifération nucléaire

Garanties

Permis d’importation et d’exportation

Groupes et comités internationaux

Coopération bilatérale

Le Canada a été le premier pays ayant une capacité nucléaire substantielle à rejeter les armes nucléaires, et il participe activement à la promotion internationale de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La CCSN est responsable de la mise en œuvre des obligations de non-prolifération nucléaire, de garanties et de sécurité du Canada, en collaboration avec Affaires étrangères Canada. La CCSN est responsable de l’exécution des engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire depuis l’adoption de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique, en 1946. Les obligations de non-prolifération nucléaire, de garanties et de sécurité du Canada sont des éléments importants de la politique de non-prolifération nucléaire du pays.

Les obligations internationales de non-prolifération nucléaire du Canada comprennent :

• le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires;  (PDF)
• l’Accord relatif aux garanties du Canada avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Protocole additionnel à cet accord (PDF);
• les ententes bilatérales de coopération nucléaire avec des partenaires étrangers;
• les mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations nucléaires.

Rapports :

• Rapport national du Canada sur la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs - Deuxième rapport
   
• Rapport national pour la convention sur la sûreté nucléaire
  • 3e Réunion d’examen – Convention sur la sûreté nucléaire
    Rapport – Premier anniversaire (PDF)
  • Réunion d'examen 2005
  • Réponses aux questions présentées au Canada - Convention sur la sûreté nucléaire - 2005 (PDF)
  • Réunion d'examen 2002
  • Réponses aux questions présentées au Canada - Convention sur la sûreté nucléaire - 2002 (PDF)
  • Réunion d'examen 1999 (publié par la CCEA) (PDF)