La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) administre et applique des
règlements, en vertu de la
Loi sur la sûreté et la
réglementation nucléaires (LSRN). Les activités nucléaires sont
minutieusement réglementées afin d’assurer une exploitation sûre.
En tant qu’organisme de réglementation fédéral, la CCSN met en oeuvre les
décisions relatives à l’autorisation que prend la Commission ou ses délégués, et
surveille continuellement les titulaires de permis afin de s’assurer qu’ils se
conforment aux exigences en matière de sûreté qui protègent les travailleurs, le
public et l’environnement et qui assurent le respect des engagements
internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie
nucléaire. Les exigences sont établies à partir de la LSRN; les règlements, les
permis et les directives qui y sont associés sont produits par la CCSN. La CCSN
offre également des instructions, de l’aide et de l’information sur ces
exigences, sous forme de documents d’application de la réglementation, comme des
politiques, des normes, des guides et des avis. La conformité des titulaires de
permis est vérifiée au moyen d’inspections et de rapports.
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