Groupes et comités internationaux
La CCSN participe à un certain nombre de groupes et de comités internationaux
ainsi qu’à des réunions internationales et à des projets de recherche ayant pour
but d’assurer l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique des matières et de la
technologie nucléaires.
L’appartenance et la participation à ces activités internationales permettent
à la CCSN de s’assurer que ses activités de réglementation sont alignées, s’il y
a lieu, aux meilleures pratiques et aux meilleurs principes acceptés à l’échelle
internationale et que ses guides, ses politiques et ses normes techniques sont à
jour. Grâce à la participation de la CCSN aux divers forums internationaux sur
le nucléaire, le Canada fait entendre sa position sur les questions de
réglementation nucléaire.
La CCSN participe, avec Affaires étrangères Canada, à deux mécanismes
multilatéraux de contrôle des exportations nucléaires, soit le Groupe des
fournisseurs nucléaires et le Comité Zangger; le Canada est d’ailleurs un membre
fondateur de ces deux mécanismes. La CCSN contribue à l’expertise technique et
politique dans les réunions et les groupes de travail de ces comités afin de :
- s’assurer que les lignes directrices établies par ces organismes en
relation avec l’approvisionnement nucléaire traitent efficacement de la
question des menaces de prolifération;
- s’assurer que les listes d’articles contrôlés tiennent compte des progrès
réalisés en matière de technologie nucléaire et d’articles à double usage dans
le secteur nucléaire.
La mise en œuvre des responsabilités légales de la CCSN en ce qui concerne la
réglementation des exportations nucléaires canadiennes est conforme aux lignes
directrices de ces organismes.
La CCSN représente également le Canada ou participe à des délégations
canadiennes, dans toute une gamme de discussions multilatérales, de symposiums
et de conférences qui abordent des sujets tels que :
- la protection physique des matières et des installations nucléaires;
- le transport international de matières nucléaires et autres matières
radioactives;
- la sûreté nucléaire;
- la radioprotection;
- la gestion des déchets radioactifs;
- les garanties nucléaires;
- la réglementation nucléaire.
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