Garanties (vérification des matières nucléaires)
Les approches de vérification et les mesures utilisées par l’AIEA pour
vérifier que les matières nucléaires ne sont pas détournées de leurs
utilisations pacifiques afin de fabriquer des armes nucléaires ou d’autres
dispositifs nucléaires explosifs, conformément aux engagements du TNP, sont
communément appelées « garanties ».
En 1972, le Canada fut le premier pays à signer un accord de
garanties
intégral avec l’AIEA, aux termes du TNP. L’Accord relatif
aux garanties donne à l’AIEA le droit et l’obligation de surveiller les
activités nucléaires du Canada et de vérifier les inventaires et l’acheminement
des matières nucléaires au Canada. En 2000, dans le cadre d’efforts
internationaux en vue de renforcer les garanties de l’AIEA, le Canada a mis en
œuvre le Protocole additionnel à son accord de garanties avec
l’AIEA. Le Protocole additionnel donne à l’AIEA des droits accrus d’accès aux
sites nucléaires et à d’autres emplacements et lui fournit un accès à
l’information sur les activités nucléaires du Canada qui va au delà de l’accord
de garanties original.
La CCSN est responsable de la mise en œuvre de l’Accord relatif aux garanties
du Canada/AIEA et du Protocole additionnel. Au moyen de la
Loi sur la sûreté et
la réglementation nucléaires,
des règlements d’application et des permis, la CCSN met en œuvre des contrôles
réglementaires pour la production, l’utilisation, le stockage et le déplacement
des matières nucléaires au Canada. Les conditions d’application des garanties de
l’AIEA se retrouvent dans les permis d’exploitation des installations nucléaires.
Grâce à ce processus de réglementation, la CCSN s’assure que tous les titulaires
de permis concernés ont en place des politiques et des procédures de garanties
qui comprennent :
• la surveillance des matières et des activités nucléaires et la présentation
de rapports à leur sujet;
• l’accès, pour l’inspecteur des garanties de l’AIEA, aux installations
nucléaires.
La CCSN se livre à des activités de conformité et de vérification afin de
s’assurer que les politiques et les procédures de garanties des titulaires de
permis demeurent suffisantes pour satisfaire aux exigences relatives aux
garanties de l’Accord et du Protocole additionnel. La CCSN maintient un système
national qui comptabilise et contrôle les matières nucléaires au Canada et qui
fournit des rapports à l’AIEA, servant ainsi de base aux inspections et aux
activités de surveillance de cette dernière.
La CCSN collabore également avec l’AIEA dans l’élaboration de nouvelles
approches des garanties pour les installations canadiennes et contribue aux
efforts de renforcement des garanties à l’échelle internationale. Dans le cadre
de ces efforts, la CCSN, au moyen du Programme canadien à l’appui des garanties,
aide l’AIEA dans l’élaboration d’équipement et de techniques avancés
relativement aux garanties qui ont pour but de rendre la mise en œuvre des
garanties plus efficace et plus efficiente. Le programme soutient également les
besoins nationaux en réglant des questions de garanties spécifiques liées aux
installations nucléaires canadiennes et à l’utilisation des matières nucléaires.
|
