Le ministre de l’Environnement accueille favorablement l’entrée en vigueur du renouvellement de la loi fédérale sur l’évaluation environnementale

OTTAWA – Le 30 octobre 2003 – Le ministre de l’Environnement, monsieur David Anderson, a accueilli favorablement aujourd’hui l’entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

« Les modifications apportées à la Loi signifient que les évaluations environnementales seront de plus grande qualité, que le processus sera plus opportun et plus prévisible, et que les occasions de participation du public seront plus nombreuses, ce qui constitue une étape importante dans l’évolution de l’évaluation environnementale au Canada. La Loi renouvelée favorisera à la fois une économie prospère et un environnement sain et durable », a affirmé le ministre Anderson.

La participation des Canadiens et des Canadiennes à un examen ouvert et transparent de la Loi a aidé le gouvernement à se concentrer sur la recherche de solutions pratiques aux problèmes donnés. Le gouvernement injectera 51,2 millions de dollars en aide financière supplémentaire pendant les cinq premières années et huit (8) autres millions par année ensuite en vue de renforcer le processus fédéral.

Les Canadiens qui désirent participer à l’évaluation environnementale de projets dans leur communauté auront facilement accès au nouveau Registre de projets sur Internet, lequel fournira des renseignements sur les projets et des occasions de participation. Le Registre se trouve sur le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Les promoteurs de projets peuvent s’attendre à des exigences plus uniformes en ce qui concerne les besoins en information et à des décisions plus opportunes pour leurs projets grâce, par exemple, au rôle du coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale. Ces coordonnateurs aideront les ministères fédéraux à travailler ensemble et avec d’autres instances.

Les modifications à la Loi renforceront l’intégration des perspectives autochtones dans les évaluations, y compris la reconnaissance formelle du savoir traditionnel autochtone. Le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale sera renforcé; elle sera plus apte à promouvoir l’application de la Loi, à résoudre les différends, et à coordonner la participation fédérale aux évaluations environnementales menées en collaboration avec d’autres instances.

« J’apprécie les nouvelles occasions de pouvoir continuer à travailler avec les provinces, les communautés autochtones, l’industrie, les groupes environnementaux afin de réaliser la mise en œuvre de ces changements graduels », a déclaré le ministre Anderson. « La Loi renouvelée veillera à ce que le Canada respecte ses priorités environnementales en matière d’air pur, d’eau saine, et de protection des espèces et des espaces naturels ».

Le gouvernement fédéral a également répondu aujourd’hui à un rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable à propos de l’avenir de l’évaluation environnementale. La réponse du gouvernement souligne à quel point le processus fédéral amélioré produira à long terme des résultats environnementaux positifs et favorisera des décisions à l’appui du développement durable. Les études complémentaires sur l’évaluation environnementale et la mise en place d’un programme d’assurance de la qualité fourniront au Comité permanent d’importants renseignements pour l’examen de la Loi en 2010.

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L’Agence canadienne d’évaluation environnementale administre le processus fédéral d’évaluation environnementale. Ce processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l’étude, de prendre les mesures appropriées à ces effets et ce, en favorisant le développement durable.

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Josée Morais
Assistante spéciale, Communications
Bureau du ministre de l’Environnement
Tél. : (819) 997-1441

Gordon Harris
Conseiller principal en communications
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Tél. : (819) 953-5045