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04-01-8081

Registre canadien d'évaluation environnementale

Numéro de référence du Registre CEE : 04-01-8081

(Liste de documents)

AVIS DE LANCEMENT

d'une évaluation environnementale

Proposition de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce-A

Tiverton (ON)

Le 14 décembre 2004 (Mise à jour) -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire mènera un examen préalable débutant le 14 décembre 2004 du projet : Proposition de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce-A.

La proposition vise la remise en état (de fonctionnement) des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Bruce-A, y compris le prolongement de leur vie utile jusqu'en 2043, date potentielle de la fin du bail pour l'exploitation des centrales de Bruce Power Inc. La proposition comprend en outre le prolongement de la vie utile éventuelle des tranches 3 et 4 jusqu'en 2043, de même que l'utilisation d'un nouveau concept de combustible à faible coefficient de vide (nouveau combustible) pour les quatre réacteurs de la centrale de Bruce-A. Tel que requis, les autorisations nécessaires pour ces deux derniers projets et le nouveau combustible devront être obtenues par Bruce Power Inc. à une date ultérieure. La société prévoit demander ces autorisations lorsqu'elle aura reçu les autorisations nécessaires de la CCSN pour le redémarrage des tranches 1 et 2 et lorsque ces dernières seront en opération.

Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis sous la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
P.O. Box 1046, Station B
Téléphone : (800) 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Adresse courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

et fournir le numéro de référence du RCEE  04-01-8081



Nota : L'Avis de lancement a été modifié aux dates suivantes.
14 décembre 2004 à 07:44
14 décembre 2004 (Actuel)
Liste de documents
[09 janv. 2006] Demande relative à la participation du public concernant l'ébauche du rapport d'examen préalable - Proposition de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce A et du Prolongement de la vie utile des réacteurs
[06 janv. 2006] Ébauche du Rapport d'examen préalable concernant l'évaluation environnementale du projet de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce A et du prolongement de la vie utile des réacteurs
[14 janv. 2005] La description de la portée du projet à l'égard duquel l'évaluation environnementale doit être effectuée
[14 janv. 2005] Sollicitation d'observations du public concernant Lignes directrices proposées (portée du projet et de l'évaluation) pour l'évaluation environnementale de la Proposition de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce-A et du Prolongement de la vie utile des réacteurs
[14 déc. 2004] Projet de Lignes directrice (portée du projet et de l'évaluation) pour l'évaluation environnementale du projet de de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce-A et du prolongement de la vie utile des réacteurs (document disponible en anglais seulement)
[déc. 14, 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-12-14

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