Évaluation environnementale
Construction et exploitation de bâtiments supplémentaires pour le
stockage des déchets à faible activité à l’installation
de gestion des déchets Western de Ontario Power Generation (OPG)
Début de l’évaluation environnementale
: le 10 décembre 2004
Type : Examen
préalable
Numéro de référence de l’index fédéral:
04-01-8208
Promoteur : Ontario Power Generation (OPG)
Lieu : Emplacement du complexe nucléaire de Bruce (CNB), à Tiverton
(Ontario)
Dernière mise a jour
Description du projet
Ontario Power Generation (OPG) a demandé à la Commission canadienne de
sûreté nucléaire (CCSN) de l’autoriser à construire et à exploiter des
bâtiments additionnels destinés au stockage de déchets de réfection sur la
partie non exploitée de son installation de gestion des déchets Western.
OPG demande en outre l’autorisation de construire et d’exploiter 270 IC-18
et 30 IC-HX sur le site du complexe nucléaire de Bruce, près de Kincardine
(Ontario).
Le projet a pour objectif de fournir une capacité de stockage supplémentaire
des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité provenant des activités
de réfection et de l’exploitation future de centrales nucléaires en Ontario. Le
projet proposé ne modifie en aucune façon le but principal ni les activités de
base de l’installation de gestion des déchets Western. D’autre part, ce projet
ne vise pas à modifier l’utilisation ou la capacité des installations nucléaires
d’OPG ou de Bruce Power Inc. Cette capacité de stockage supplémentaire permettra
aux installations qui produisent les déchets de poursuivre leurs opérations
comme prévu et actuellement approuvées. Les bâtiments de stockage proposés
seraient entièrement situés dans les limites actuelles de l’installation de
gestion des déchets Western.
Dans le cas où la réalisation du projet est autorisée par la CCSN, un
fonctionnaire désigné devra modifier le permis actuel en vertu de l’alinéa
37(2)d) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Avant que le
fonctionnaire désigné de la CCSN ne prenne sa décision concernant la demande de
modification du permis d’OPG, le projet doit faire l’objet d’une évaluation
environnementale conformément à la Loi canadienne
sur l’évaluation environnementale.
Le but d’une évaluation environnementale est de déterminer les effets
potentiels d’un projet sur l’environnement et si ces effets peuvent être
atténués avant qu’on autorise la réalisation du projet.
Prochaines étapes
- Élaboration des lignes directrices pour l’évaluation environnementale
(document sur la portée)
- Examen du rapport d’étude sur l’évaluation environnementale
- Préparation du rapport d’examen préalable
- Tenue d’une consultation publique sur le rapport d’examen préalable
- Décision relative à l’évaluation environnementale prise par le
fonctionnaire désigné
Pour plus de renseignements
Pour plus de renseignements sur l’évaluation
environnementale du projet de construction et d’exploitation de bâtiments pour
le stockage des déchets de réfection à l’installation de gestion des déchets
Western située sur le site du complexe nucléaire de Bruce, ou pour toute
question s’y rapportant, veuillez communiquer avec :
Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations
environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents
sur demande auprès de :
Kathleen Klassen
Agent de projet
Division des déchets et des géosciences
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des
substances nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et
l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à
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