Évaluation environnementale
Demande d’Énergie atomique du Canada limitée concernant l’exploitation
continue du réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de
Chalk River
Début de l'évaluation environnementale : le 13 décembre 2004
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral :
04-01-8269
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Lieu : Chalk River (Ontario)
Mise à jour la plus récente
Description du projet
Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a demandé à la Commission
canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) l’autorisation de poursuivre
l’exploitation actuelle du réacteur national de recherche universel (NRU) aux
Laboratoires de Chalk River. Cette autorisation nécessiterait une modification
au permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essai nucléaires
d’EACL, conformément à l’article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation
nucléaires (LSRN). Le réacteur est une installation nucléaire de catégorie IA
aux termes du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.
Le réacteur NRU est entré en opération en 1957. Il s’agit d’un réacteur de
recherche autorisé à fonctionner à des niveaux de puissance allant jusqu’à 135
mégawatts. Il produit environ 60 % de l’approvisionnement mondial en
molybdène-99, un isotope essentiel utilisé dans les diagnostics médicaux, ainsi
que d’autres radio-isotopes.
En 1996, EACL a informé la Commission de contrôle de l’énergie atomique (ancien
nom de la CCSN) que l’exploitation du réacteur NRU ne se poursuivrait pas au-delà
du 31 décembre 2005. On prévoyait que le Centre canadien de neutrons (CCN)
remplacerait la capacité de recherche du NRU. Cependant, le CCN n’est pas prêt à
remplacer le NRU. En 2003, EACL a avisé la CCSN qu’elle prévoyait poursuivre
l’exploitation du réacteur NRU au delà de décembre 2005. Il est utile de
mentionner que le projet faisant l’objet d’une évaluation environnementale
conformément à la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale (LCEE) représente la poursuite
ininterrompue de l’exploitation du réacteur NRU, d’une manière identique.
Avant que la Commission ne prenne sa décision concernant la demande d’EACL,
le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale conformément à la
LCEE. Le but d’une évaluation environnementale est de déterminer les effets
potentiels d’un projet sur l’environnement et si ces effets peuvent être
atténués avant qu’on autorise la réalisation du projet.
Pour plus de renseignements
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations
environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents
sur demande. Pour plus de renseignements sur ces évaluations environnementales,
ou pour toute question s’y rapportant, veuillez communiquer avec :
Claude David
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et des évaluations environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation environnementale,
veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires
afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de
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pacifique de l'énergie nucléaire.
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