Début de l'évaluation : le 12 août 2003
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 38942
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Lieu : Chalk River en Ontario

Dernière mise à jour

• Le 25 avril 2006 - La CCSN annonce sa décision sur l’évaluation environnementale préalable au projet de transfert et stockage des déchets radioactifs liquides que propose Énergie atomique du Canada
• Le 30 mars 2006 – Audience tenue par une formation de la Commission
• Le 24 février 2006 - Sollicitation des observations du public - Ébauche de rapport d'examen préalable - Fin de la période de sollicitation des observations du public
• Le 10 février 2006 - Sollicitation des observations du public - Ébauche de rapport d'examen préalable
• Le 8 janvier 2004 - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale publiées par la CCSN
• Le 21 août 2003 – description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

EACL a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de demander une modification à son permis d’exploitation afin d’autoriser la construction de nouvelles installations de stockage des déchets radioactifs liquides sur le site aux laboratoires de Chalk River. Le projet comprend le transfert et le regroupement des déchets existants, ainsi que la construction et l’exploitation de nouvelles cuves de stockage.

EACL propose de regrouper les déchets liquides et les produits de rinçage et de les retirer des 21 cuves existantes; de construire de nouvelles installations de stockage des déchets liquides; de conditionner les déchets et les produits de rinçage; de transférer les déchets dans les nouvelles installations de stockage et de gérer les déchets liquides et solides secondaires. La proposition porte uniquement sur les déchets existants. Aucun nouveau déchet provenant des opérations en cours à Chalk River ne serait ajouté aux installations.

Avant que la Commission ne rende sa décision concernant la demande de EACL, le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L’évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels et d’établir s’il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.

Pour plus de renseignements

Pour des questions ou des renseignements se rapportant à l’évaluation environnementale de ce projet de stockage de déchets liquides, veuillez communiquer avec :

Claude David
Spécialiste en évaluation environnementale
Division de la protection et de l’évaluation environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Case postale 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

D. Howard
Agent de projet pour les autorisations
Division des déchets et des géosciences
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
280, rue Slater
C. P. 1046
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Téléc. : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les obligations internationales du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.