Introduction
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente
la possession et le déplacement des sources scellées radioactives à risque élevé.
La CCSN gère l’inventaire national des sources scellées
radioactives à risque élevé. Le Registre national des
sources scellées aide la CCSN à localiser toutes les sources
scellées radioactives à risque élevé au Canada
et vise à renforcer la sécurité et la sûreté de
ces sources.
Le Système de suivi des sources scellées est un outil électronique
qui complète le registre national et qui offre aux titulaires de permis
un moyen plus pratique et efficient de rendre compte du déplacement
des sources scellées.
Qu’est-ce qu’une source scellée?
Une source scellée radioactive est définie comme suit dans le
Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
de la CCSN :
« Substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe
scellée ou munie d’un revêtement auquel elle est liée,
l’enveloppe ou le revêtement présentant une résistance
suffisante pour empêcher tout contact avec la substance et la dispersion
de celle-ci dans les conditions d’emploi pour lesquelles l’enveloppe
ou le revêtement a été conçu. »
Pourquoi est-ce important de faire le suivi des sources scellées?
Les sources scellées à risque élevé contiennent
des matières radioactives potentiellement dangereuses. Si ces sources
scellées sont mal utilisées, placées au mauvais endroit
ou abandonnées, elles peuvent occasionner des blessures et des décès.
En ayant recours à un registre national, la surveillance étroite
du déplacement des sources scellées est conforme au Code
de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA). Ce
code a pour objet de renforcer la sûreté et la sécurité des
sources radioactives à l’échelle internationale.
Notre Système de suivi des sources scellées sur le Web est le
premier système du genre, et c’est l’une des raisons qui
fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine de la sûreté nucléaire.
Que fait le Système de suivi des sources scellées?
Le Système de suivi des sources scellées sur le Web fait le
suivi des déplacements des sources scellées radioactives d’un
point A à un point B donné.
Les titulaires de permis peuvent maintenant rendre compte des activités
suivantes sur le Web :
- la réception
- le transfert
- l’importation
- l’exportation
De quoi a-t-on besoin pour utiliser le Système de suivi des sources
scellées?
Seuls les titulaires de permis de la CCSN qui sont autorisés à posséder
des sources scellées à risque élevé peuvent utiliser
ce système. Les titulaires de permis doivent obtenir un code d’autorisation
auprès de leur spécialiste des permis de la CCSN.
Les titulaires de permis qui utilisent le système doivent fournir les
renseignements suivants :
- la date de la transaction
- le numéro de série de la source
- la provenance de la source – le
numéro de permis de la CCSN (s’il
y a lieu) et l’adresse
- la destination de la source – le numéro
de permis de la CCSN (s’il
y a lieu) et l’adresse
- le nom du modèle/numéro de
série de l’équipement
réglementé (comme les appareils de gammagraphie, les irradiateurs,
les appareils de téléthérapie)
- le modèle/nom
de l’assemblage de source (dans le cas des appareils
de gammagraphie)
Les titulaires de permis doivent rendre compte du transfert et de l’exportation
d’une source au moins 7 jours avant qu’elle soit expédiée.
Ils doivent rendre compte de la réception et de l’importation
d’une source dans les 48 heures suivant sa réception.
Quels sont les avantages du Système de suivi des sources scellées?
- Il avise l’expéditeur si le destinataire ne possède
pas de permis de la CCSN.
- Il avise l’expéditeur si le lieu de
réception n’est
pas autorisé.
- Il aide la CCSN à surveiller la possession et
le déplacement
des sources scellées et permet d’éviter la possession interdite
de sources pouvant être néfastes aux Canadiens.
- C’est rapide,
facile et pratique.
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