Protocole d’entente entre Environnement Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire – Processus de gestion du risque concernant les radionucléides selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement Canada a établi que l’uranium et les composés de l’uranium contenus dans les effluents des mines et des usines de concentration d’uranium sont toxiques selon la définition trouvée dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est régie par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La CCSN a pour mandat de veiller à ce que le niveau de risque inhérent à l’exploitation des installations nucléaires, comme les mines et les usines de concentration d’uranium, demeure acceptable pour l’environnement. Il a été établi qu’il est possible de prévenir ou de contrôler le rejet dans l’environnement de l’uranium et des composés d’uranium provenant des mines et des usines de concentration d’uranium assujetties à la LSRN.

La CCSN et Environnement Canada ont signé une annexe au protocole d’entente en ce qui a trait au processus de gestion du risque inhérent au rejet dans l’environnement de l’uranium provenant des mines et des usines de concentration d’uranium. La CCSN élaborera des mesures de prévention ou de contrôle aux termes de la LSRN avec l’appui d’Environnement Canada.

Pour plus d’informations sur le protocole, visitez le site Web d’Environnement Canada à http://www.ec.gc.ca/TOXICS/FR/detail.cfm?par_substanceID=65&par_actn=s1.

La CCSN a pour mission de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.