Priorité au discours prononcé

Introduction

Bonjour,

J’aimerais vous remercier de m’avoir invitée à votre conférence cette année.

La question abordée aujourd’hui ne fait pas partie du mandat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La production d’électricité, que ce soit à l’aide de l’énergie nucléaire, de l’eau, du vent, de la biomasse ou d’autres méthodes d’approvisionnement, ne relève pas de la compétence de la CCSN. En fait, la CCSN a pour mandat de protéger la santé, la sûreté et la sécurité de notre seul client, soit la population du Canada, de protéger l’environnement et de voir à ce que les engagements du Canada au sujet de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire soient respectés.

Nous réglementons le secteur nucléaire au Canada et nous avons une longue tradition de neutralité nucléaire, c’est-à-dire que nous ne sommes ni pour, ni contre la technologie nucléaire.

Notre principale responsabilité est la sûreté. Pour remplir son mandat, la CCSN veut être un organisme de réglementation fort, indépendant et impartial. Pour exercer sa fonction de surveillance réglementaire, elle tente d’atteindre des résultats en matière de sûreté qui sont équivalents ou supérieurs à ceux des autres pays.
Comme bon nombre d’entre vous le savent, le secteur nucléaire canadien est sur le point de connaître une croissance considérable dans tous les domaines, qu’il s’agisse de production d’électricité, d’extraction et de traitement de l’uranium, ou d’applications industrielles et médicales des radio-isotopes.
Cette période de croissance ne fait que commencer. La CCSN se prépare donc à réglementer un secteur qui subira de grands changements.

La CCSN travaille à mettre en place un régime de gouvernance moderne, responsable et transparent dans ses activités de surveillance réglementaire, plus particulièrement en ce qui a trait à la production électrique nucléaire.

Réglementation moderne

Le secteur nucléaire a déjà décidé de procéder à la réfection d’une partie de la flotte actuelle des centrales nucléaires du Canada. On continuera de faire preuve de diligence raisonnable en ce qui a trait aux décisions concernant la réfection future d’autres centrales nucléaires. En outre, depuis un an, de plus en plus d’indications portent à croire que de nouvelles centrales pourraient être construites au Canada.

Par exemple, dans le rapport qu’il a remis en décembre 2005 au gouvernement de l’Ontario, l’Office de l’électricité de l’Ontario a recommandé la remise à neuf ou le remplacement de la flotte de réacteurs nucléaires de la province.

Cependant, à ce jour, aucun exploitant ne nous a présenté de demande de permis en vue d’entreprendre la construction d’un nouveau réacteur. Or, seul un exploitant – pas un fournisseur ni un gouvernement – peut enclencher le processus d’autorisation.

De tels projets auraient pour effet d’augmenter considérablement la charge de travail de la CCSN. La surveillance réglementaire de la réfection et de la construction de nouveaux réacteurs représente un défi de taille pour la CCSN.

Nous travaillons déjà à un certain nombre de projets de remise à neuf, mais la construction de nouveaux réacteurs présentera un défi beaucoup plus grand.

Nous n’avons pas autorisé de nouveaux réacteurs nucléaires depuis plus de 25 ans. Par conséquent, nous avons préparé de la documentation officielle sur notre processus et nos normes de réglementation qui témoignent du régime moderne de réglementation, des pratiques de réglementation et de l’environnement général dans lequel nous exerçons nos activités.

Ces préparatifs ne nous écartent d’aucune façon de notre politique de neutralité en matière nucléaire. La CCSN a la responsabilité d’être prête à mettre en œuvre un régime de réglementation axé sur la sûreté.

Dans le cadre de ce processus, nous voulons connaître l’opinion du public, et nous avons en place des processus pour nous assurer que nous donnons à la population l’occasion de s’exprimer. Nous avons exploré différentes options en vue de rendre les consultations plus efficaces.

Depuis 2001, la CCSN a cherché des façons d’augmenter la participation du public au processus de réglementation nucléaire. Il participe déjà à notre processus décisionnel grâce aux évaluations environnementales, une étape qui précèdera l’autorisation de toutes les nouvelles centrales nucléaires. La participation du public est obligatoire dans ce processus et est clairement définie.

Le public participe aussi aux décisions de la CCSN au moyen des audiences publiques de la Commission. Il s’agit d’un processus obligatoire et bien défini.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, la Commission tient des audiences publiques dans le cadre de ses décisions au sujet des permis délivrés aux grandes installations nucléaires. Les audiences publiques donnent aux parties touchées et aux membres du public l’occasion d’être entendus devant la Commission. À la suite d’une audience publique, la Commission délibère et rend sa décision.

Mais j’imagine qu’on peut se demander si les processus mis en place sont suffisants. Le niveau de participation du public aux tribunaux d’utilité publique est-il approprié? Les tribunaux d’utilité publique et leurs organismes de réglementation accordent-ils à la population canadienne les mêmes droits d’être entendue?

Nous examinons de nouvelles approches pour rendre la CCSN plus facilement accessible aux citoyens ordinaires. Si notre principal client EST la population du Canada, elle doit être capable de nous approcher plus facilement.

En février dernier, nous avons tenu une séance d’information publique sur la réglementation qui touche la construction de nouvelles centrales nucléaires. Nous n’avions jamais organisé une telle réunion auparavant, mais beaucoup de gens du secteur nucléaire et d’organisations non gouvernementales y ont assisté. À l’avenir, je crois que nous aurons davantage recours à cette méthode pour aborder les questions qui surgiront en raison de la croissance du secteur.

Nous incitons également la population à participer de manière proactive aux initiatives qui se déroulent dans leur collectivité. En avril, la CCSN a participé à des réunions à Kincadine, en Ontario, au cours desquelles nous avons discuté du projet de construction d’un dépôt dans des formations géologiques profondes servant à stocker des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité. Nous avons résumé comment la CCSN réglementera cette installation et nous nous sommes efforcés de fournir aux citoyens de l’information accessible. Nous prévoyons tenir plus d’activités semblables, au cas par cas, au fur et à mesure que le secteur nucléaire prendra son essor et aura une incidence de plus en plus grande sur la vie des citoyens ordinaires.

En tant qu’organisme, nous nous employons à mettre sur pied un Comité des affaires réglementaires, non gouvernemental, chargé de conseiller la CCSN sur les questions réglementaires d’un point de vue extérieur au secteur nucléaire. Il existe déjà un groupe semblable qui travaille avec le secteur. Cette nouvelle initiative nous permettrait de connaître les opinions des autres parties intéressées. Nous continuons d’explorer d’autres méthodes de consultation et de diffusion.

Voilà des exemples sur la façon dont nous tentons d’obtenir la participation de la population. Vos commentaires et vos suggestions sur d’autres façons d’informer davantage la population au sujet des questions de sûreté, et de gagner la confiance du public quant à notre rôle de réglementation du secteur nucléaire sont appréciés.

Je vous remercie.