La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie, aux fins d’examen et de commentaires du public, le projet de norme S-308, Analyse de sûreté pour les réacteurs de faible puissance.

La norme proposée a pour but, une fois incorporée dans un permis ou dans tout autre instrument ayant force de loi, d’aider à s’assurer que des analyses de sûreté adéquates sont réalisées, pour l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), par le titulaire de permis ou en son nom, conformément aux exigences réglementaires définies, pendant la préparation d’un site de réacteur à fission qui ne constitue pas une centrale nucléaire ou pendant la construction, l’exploitation ou le déclassement d’un réacteur à fission qui ne constitue pas une centrale nucléaire.

La CCSN invite les personnes qui désirent contribuer à l’amélioration du projet de norme à lui faire part de leurs commentaires, par écrit, tant sur la teneur du document que sur son utilité. Veuillez envoyer vos commentaires par la poste ou par courriel aux coordonnées ci-dessous d’ici le 15 novembre 2006, y indiquer le numéro de dossier 1-8-8-308 et préciser que vos commentaires concernent la norme d’application de la réglementation.

La CCSN tiendra compte de tous les commentaires reçus au sujet du projet de norme S‑308 pour élaborer davantage le document. Ces commentaires seront assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information fédérale.

Le projet de norme S-308, Analyse de sûreté pour les réacteurs de faible puissance est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également en commander un exemplaire, dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, aux coordonnées ci-dessous :

Adjointe administrative
Division des normes de réglementation et de la recherche
Direction de la gestion de sûreté et des normes réglementaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9 CANADA

Téléphone : (613) 947-3981
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca