Comment puis-je assister à une réunion de la Commission?
De façon générale, le public peut assister aux réunions de la Commission en
tant qu’observateur. Mais, contrairement aux audiences publiques, il n’y a pas
d’intervention. Les membres du public qui désirent assister en tant
qu’observateurs aux réunions peuvent le faire sans devoir préciser leur
intention d’assister à la réunion.
Habituellement, la Commission tient une réunion publique après la clôture
d’une audience publique ou le lendemain. Elle peut également organiser une
réunion à n’importe quel moment.
Un avis de réunion, suivi de l’ordre du jour de la réunion, seront publiés
avant la réunion et affichés sur le présent site Web. L’avis fournit de
l’information sur l’objet, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Pour plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le :
Secrétariat de la Commission
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : (613) 996-9063 ou 1 800 668-5284 (sans frais)
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel :
interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
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