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Budget des dépenses
Description
No. de catalogue :
BT31-2/2005-III-15
ISBN :
0-660-62541-5
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RPP 2004 - 2005
Commission canadienne de sûreté nucléaire

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R. John Efford
Ministre des Ressources naturelles Canada

I. Message de la présidente et première dirigeante

II. Déclaration de la direction

III. Raison d'être

IV. Survol de la planification

V. Plans et priorités

  1. Résultat immédiat : Un cadre de réglementation clair et pragmatique
  2. Résultat immédiat : Un milieu dans lequel les personnes et les organisations peuvent exploiter de façon sûre et se conformer aux exigences relatives aux garanties et à la non prolifération
  3. Résultat immédiat : Un degré élevé de conformité au cadre de réglementation
  4. Résultat immédiat : Un cadre dans lequel la CCSN collabore à des forums nationaux et internationaux sur le nucléaire et y intègre ses activités
  5. Résultat immédiat : Un contexte dans lequel les parties intéressées comprennent le programme de réglementation

VI. Organisation

VII. Annexes - Tableaux

VIII. Renseignements supplémentaires
 
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Date de modification:  2004-09-02 Haut de la page Avis importants