Présentation améliorée des
rapports au Parlement
Document pilote
Chaque année, le gouvernement
établit son Budget des dépenses, qui présente l'information
à l'appui des autorisations de dépenser
demandées au Parlement pour l'affectation des
fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont
présentées officiellement au moyen d'un projet
de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du
gouvernement du Canada est divisé en plusieurs
parties. Commençant par un aperçu des dépenses
totales du gouvernement dans la Partie I, les
documents deviennent de plus en plus détaillés.
Dans la Partie II, les dépenses sont décrites
selon les ministères, les organismes et les
programmes. Cette partie renferme aussi le
libellé proposé des conditions qui s'appliquent
aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au
Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les
priorités fournit des détails
supplémentaires sur chacun des ministères ainsi
que sur leurs programmes qui sont principalement
axés sur une planification plus stratégique et
les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met
l'accent sur la responsabilisation basée sur
les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les
engagements à l'endroit des résultats qui sont
exposés dans le Rapport sur les plans et les
priorités.
Le Budget des dépenses, de même
que le budget du ministre des Finances, sont le
reflet de la planification budgétaire annuelle de
l'État et de ses priorités en matière d'affectation
des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter
par la suite les Comptes publics et les rapports
ministériels sur le rendement, aident le
Parlement à s'assurer que le gouvernement est
dûment comptable de l'affectation et de la
gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada -- 2002
En vente au Canada chez votre
libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/17-2002
ISBN 0-660-62096-0
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au
Parlement le document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les
Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.
Ce document expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement
pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion des ministères et
organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le gouvernement pour
offrir ses programmes et services aux Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur
quatre engagements clés en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères
et les organismes doivent reconnaître que leur raison d'être est de servir
la population canadienne et que tous leurs programmes, services et activités
doivent donc être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le
gouvernement du Canada s'engage à gérer ses activités conformément aux
valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de
façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans les secteurs qui
importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier lieu, le
gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats, c'est-à-dire
sur les impacts et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan
dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de
communication des résultats, par l'entremise des ministres, au Parlement et
aux citoyens. Les ministères et les organismes sont invités à rédiger leurs
rapports en appliquant certains principes. Selon ces derniers, un rapport ne
peut être efficace que s'il présente un tableau du rendement qui soit non
seulement cohérent et équilibré mais bref et pertinent. Un tel rapport doit
insister sur les résultats - soit les avantages dévolus aux Canadiens et aux
Canadiennes et à la société canadienne - et il doit refléter ce que
l'organisation a pu contribuer à ces résultats. Il doit mettre le rendement
du ministère en contexte ainsi que décrire les risques et les défis auxquels
le ministère a été exposé en répondant aux attentes sur le rendement. Le
rapport doit aussi rattacher le rendement aux engagements antérieurs, tout en
soulignant les réalisations obtenues en partenariat avec d'autres
organisations gouvernementales et non-gouvernementales. Et comme il est nécessaire
de dépenser judicieusement, il doit exposer les liens qui existent entre les
ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que
si le rendement décrit est corroboré par la méthodologie utilisée et par des
données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et
organismes visent à répondre au besoin croissant d'information des
parlementaires et des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs observations et
leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer
grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous
les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution gouvernementale en se
fondant sur les principes précités et à lui fournir des commentaires en vue
du prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être consulté par voie électronique sur le
Site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante
:
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées à l'organisme
suivant :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
ou à l'adresse Web suivante : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca
Commission canadienne
de sûreté nucléaire
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant
le 31 mars 2002
Herb Dhaliwal
Ministre des Ressources naturelles
Canada
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