Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
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Rapports
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion,
le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les
octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les
contributions octroyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site Web
sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et
contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions
gouvernementales sont décrits dans
la Politique du Conseil du Trésor sur les
paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts,
imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des
personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que
le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange,
mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres
renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont
signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements
de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de
transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation
proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les
paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du
Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de
programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par
ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui
ne serait normalement pas divulguée en vertu de la
Loi sur l'accès à
l'information de la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
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