Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Courant
Ancien
Nota :
Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une
nouvelle politique sur
la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres
supérieurs désignés.
La présente page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage
et d'accueil engagés à la Commission canadienne de sûreté nucléaire par la
présidente et première dirigeante et les vice-présidents.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont
énoncés dans les
Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que
dans la
Directive sur les voyages et dans les
Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives
prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés
lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes
aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à
l'intention des cabinets des ministres et dans la
Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à
assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables
lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées
comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les informations contenues dans le présent site Web seront mises à jour à tous
les trois mois, à compter du 31 mars 2004. |
