Mission

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pour mission de réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Le 31 mai 2000, date à laquelle l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique est devenue la CCSN, le nouvel organisme s'est vu confié un mandat renforcé pour exercer ses fonctions de réglementation. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux :

• réglementer le développement, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Canada;
   
• réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés;
   
• mettre en oeuvre les mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non prolifération des armes nucléaires et des explosifs nucléaires;
   
• informer le public, sur les plans scientifique, technique ou réglementaire, au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires.