Notre organisation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires et elle veille au respect des engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle exerce ce rôle par le truchement d'une commission formée d'au plus 7 membres et d'un effectif d'environ 550 employés.

Un commissaire est désigné président de la Commission et premier dirigeant de la CCSN. M ^me Linda J. Keen assume ces fonctions depuis janvier 2001.

La Commission, qui fonctionne comme un tribunal, rend de façon indépendante des décisions concernant la délivrance de permis pour des activités nucléaires au Canada, elle fixe des règlements obligatoires en droit et elle établit, à l'intention du secteur nucléaire canadien, des directives en matière de réglementation portant sur la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement. Elle tient compte des opinions et préoccupations des parties intéressées et des intervenants lorsqu'elle établit des politiques d'application de la réglementation, qu'elle rend des décisions relatives aux permis et qu'elle met en œuvre des programmes.

Le personnel de la CCSN formule des recommandations concernant la délivrance des permis, qui sont soumises à la Commission au cours des audiences publiques, et il exécute par la suite les décisions rendues par la Commission.