Par le truchement d'un régime de permis rigoureux, la CCSN réglemente presque toutes les utilisations de l'énergie et des matières nucléaires au Canada.
La CCSN réglemente ce qui suit :
Les réacteurs de puissance
Les réacteurs non producteurs de puissance
Les établissements de recherche et d'essais nucléaires
Les mines et les usines de concentration
d'uranium
Les installations de traitements de l'uranium et de fabrication de combustible
Les usines d'eau lourde
Les installations de traitement de substances nucléaires
Les accélérateurs de particules
Les installations de gestion de déchets
L'emballage et le transport des substances nucléaires
Les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
Les sites en évaluation
Les irradiateurs
L'importation et l'exportation des articles à caractère nucléaire
L'exportation des articles à double usage dans le secteur nucléaire
Les services de dosimétrie
Le public peut chercher de l'information sur les titulaires de permis de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement de la CCSN. Pour faire l'essai de la base de données, cliquez ici.
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