La Commission prend des décisions en matière de permis ou d’autorisation
concernant les grandes installations nucléaires au moyen d’un processus
d’audience publique. L’audience publique donne aux parties touchées et aux
membres du public l’occasion d’être entendu devant la Commission. Après une
audience publique, la Commission délibère et prend une décision sur le sujet
discuté.
Les audiences de la Commission sont régies par les Règles de procédure de la
Commission canadienne de sûreté nucléaire, prises aux termes de la Loi
sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Conformément à ces règles,
les audiences publiques se tiennent habituellement sur une journée (audience
d’une journée) ou sur deux journées non consécutives (audience de deux journées).
La plupart des décisions concernant les grandes installations nucléaires sont
prises à la suite d’une audience de deux journées.
Pour en apprendre davantage sur les audiences de la Commission, veuillez
consulter l’information suivante :
Processus d’audience publique de deux journées
Lors de la première des deux journées d’audience, le demandeur et le
personnel de la CCSN présentent des mémoires et des exposés oraux et répondent
aux questions des commissaires. Lors de la deuxième journée, les intervenants
inscrits à l’audience ont l’occasion de présenter leurs points de vue à la
Commission et de répondre aux questions des commissaires sur le sujet abordé. Le
demandeur et le personnel de la CCSN doivent assister à la deuxième journée
d’audience et être prêts à répondre à d’autres questions de la Commission.
Calendrier
Processus d’audience publique d’une journée
Lors d’une audience publique d’une journée, toute la preuve du demandeur, du
personnel de la CCSN et des intervenants est entendue par la Commission dans une
seule séance. Afin de permettre à des intervenants potentiels d’examiner la
proposition et de se préparer en vue de l’audience, les mémoires du demandeur et
du personnel de la CCSN doivent être déposés au moins 60 jours avant la date
d’audience. Les intervenants sont invités à soumettre leur mémoire au moins 30
jours avant la date d’audience. Comme c’est le cas pour l’audience de deux
journées, les participants ont jusqu’à 7 jours avant la date d’audience pour
verser des renseignements supplémentaires au dossier.
Généralement, les audiences de la Commission sont ouvertes au public, mais
elles peuvent également avoir lieu à huis clos (séance privée), en partie ou en
totalité. Par exemple, certains renseignements protégés ne peuvent être discutés
dans un forum public.
Pendant une audience publique, des services d’interprétation sont offerts
dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada, au besoin. Des
transcriptions textuelles sont produites et publiées sur le site Web de la CCSN
dans la semaine suivant l’audience publique. La décision de la Commission et ses
motifs de décision sont habituellement publiés dans les six semaines suivant la
conclusion de l’audience.
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