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Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents affichés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents qu'on trouve sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. De telles dispositions permettent de préciser la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'objet de l'information diffusée sur ce site est d'être aisément accessible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous demandons seulement :

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• que la Commission canadienne de sûreté nucléaire soit identifiée comme le ministère d'origine;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents affichés sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Grâce au processus d'autorisation, TPSGC s'assure que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez vous rendre à la page de TPSGC intitulée « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
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K1A 1M4 ou à
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Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présentés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec la :

Commission canadienne
de sûreté nucléaire
280, rue Slater
Case postale 1046
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
(Canada) ou (613) 995-5894
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca

Protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Ce qui suit résume la politique et les pratiques de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ne colligent pas automatiquement de renseignements précis à votre égard, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Nous ne pouvons obtenir ces renseignements sans qu’ils ne soient divulgués par vous, par courriel ou en remplissant un formulaire à cette fin.

• Tout renseignement personnel conservé ou recueilli par cet organisme (ou autres entités œuvrant en son nom) est protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

• La Commission canadienne de sûreté nucléaire utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer autrement des dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins d'avoir décelé une manœuvre visant à endommager le site.
• La Commission canadienne de sûreté nucléaire n'utilise pas de témoins ou « cookies » pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. (Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la communiquons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la Commission canadienne de sûreté nucléaire applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au Conseiller principal de l'AIPRP et des demandes de renseignements, par courriel à info@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au (613) 995-5894. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.