FICHE D'INFORMATION
La CCSN et la sécurité nucléaire
après le 11 septembre 2001
Mise à jour : octobre 2005
Au Canada, avant le 11 septembre, les exigences applicables aux installations
nucléaires en matière de sécurité étaient fondées sur :
- les recommandations internationales modifiées pour tenir compte du
contexte socio-économique, culturel et politique du Canada;
- la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et le Règlement sur
la sécurité nucléaire qui reflètent l’évaluation de la menace faite par les
responsables de la sécurité au Canada.
La CCSN a commandé des études sur la sécurité des installations nucléaires au
Canada à la fin de 1999, en 2000, 2002 et 2003. Les études portaient sur les
menaces possibles d’origine interne et externe visant les installations
nucléaires, et sur l’identification des zones vitales pour la sûreté des
réacteurs CANDU et des installations de recherche.
Après les événements du 11 septembre :
- En se fondant sur les conclusions de ces études, la CCSN a exigé que les
grandes installations nucléaires renforcent leurs mesures de sécurité. La CCSN
a aussi pris l’initiative d’une démarche axée sur le risque dans l’évaluation
de la sécurité à ces installations.
- La CCSN a pris des mesures pour mettre à jour ces études afin de refléter
le risque actuel de menace au Canada.
- La CCSN a ordonné immédiatement aux grandes installations nucléaires de
renforcer leurs mesures de sécurité. Ces mesures ont été examinées et
vérifiées minutieusement par la CCSN.
- La CCSN a par la suite avisé les titulaires de permis qu’ils devaient
maintenir, jusqu’à nouvel ordre, ces mesures de sécurité renforcées. Les
mesures de sécurité renforcées sont maintenant remplacées par des mesures à
long terme efficaces par rapport au coût afin d’assurer le maintien des
exigences en matière de santé, de sûreté et de sécurité nationale.
- Les menaces potentielles ont été constamment surveillées en étroite
collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité, la
Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada,
les titulaires de permis, les organismes internationaux et les autres
organismes de réglementation, en particulier la Nuclear Regulatory Commission
des États-Unis.
- La présidente de la CCSN a ordonné que le Règlement sur la sécurité
nucléaire du Canada soit entièrement revu en tenant compte des conclusions et
des recommandations formulées dans les récentes études. L’examen a suscité la
modification du règlement, dont une première version révisée a été publiée en
octobre 2003 aux fins de commentaires du public. Les commentaires reçus ont
été pris en compte, et une deuxième version révisée a paru en juin 2005
pour une autre période de commentaires. La CCSN prévoit que le Règlement sur
la sécurité nucléaire, dans sa version finale modifiée, entrera en vigueur au
début de 2006.
- Le 1er octobre 2001, la CCSN a ordonné aux titulaires de permis de grandes
installations (y compris certains établissements de recherche universitaires
et laboratoires de traitement des isotopes) de lui rendre compte, dans un
délai de deux semaines, de l’état actuel des mesures de sécurité, y compris
les mesures volontaires. Elle continue d’évaluer régulièrement les
dispositions prises par les titulaires de permis. La CCSN prend une part
active à l’exécution des audits et des évaluations des établissements afin de
vérifier si des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre.
- À la suite de cet examen, la CCSN a ordonné aux grandes installations
nucléaires de prendre immédiatement certaines mesures pour renforcer la
sécurité. Le 19 octobre 2001, la présidente de la CCSN a rencontré les
dirigeants d’Ontario Power Generation, de Bruce Power, d’Hydro-Québec,
d’Énergie Nouveau-Brunswick et d’Énergie atomique du Canada limitée pour
informer les titulaires de permis de cette ordonnance et de son contenu. Les
mesures visaient notamment les éléments suivants :
- se doter d’une capacité d’intervention armée pouvant entrer en jeu
immédiatement et en tout temps (jour et nuit) sur le site;
- assurer une vérification de sécurité renforcée des employés et des
entrepreneurs, y compris la vérification des références et les vérifications
de casier judiciaire et de sécurité;
- empêcher, par l’ajout de barrières destinées aux véhicules, qu’un
véhicule ne pénètre de force dans la zone protégée;
- améliorer la vérification de l’identité physique du personnel à l’aide
de cartes d’accès et de lecteurs de géométrie palmaire;
- assurer la fouille du personnel et des véhicules à l’aide de dispositifs
de détection d’explosifs, de systèmes de détection par rayons X et
d’équipement de détection de métal.
Le 16 novembre 2001, la CCSN a terminé la deuxième phase de son examen de la
sécurité. À la suite de cette analyse, elle a indiqué aux titulaires de permis
d’installations nucléaires de « second niveau » (raffineries d’uranium, usines
de concentration d’uranium, installations de fabrication de combustible, par
exemple) : a) les mesures de sécurité qu’ils devaient renforcer à leurs
installations; et b) les modalités d’une évaluation de la vulnérabilité qu’ils
devaient effectuer. Certaines mesures de sécurité devaient être renforcées
immédiatement, tandis que d’autres exigeaient une mise en œuvre progressive ou à
long terme.
La CCSN modifiera les permis de ces installations de « second niveau » afin
d’y incorporer les mesures de sécurité renforcées sur une base plus permanente.
La troisième phase de l’examen de la sécurité se poursuit et elle portera
ultérieurement sur l’ensemble des 4 500 titulaires de permis. Pour chaque
catégorie de permis, l’examen vise à :
- vérifier l’état actuel de la sécurité à l’aide d’une approche fondée sur
le risque;
- déterminer si les mesures adoptées sont adéquates;
- formuler des recommandations et fournir des avis d’action ou des
directives pour améliorer la sécurité physique, s’il y a lieu;
- la CCSN effectue une évaluation de suivi, s’il y a lieu.
Un nombre important de sites à risque plus élevé ont maintenant fait l’objet
d’inspections, et d’autres mesures de protection physique ont été appliquées là
où cela était nécessaire.
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