Début de l'évaluation environnementale : 4 janvier 2005
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 05-01-9148
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Lieu : Laboratoires de Chalk River, Chalk River (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• 15 février 2005 - Description du projet (voir ci-dessous).

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) une demande visant la construction et l’exploitation d’un bâtiment pour la préparation de colis de combustible irradié et leur entreposage sur le site de l’aire de gestion des déchets. Ce projet nécessiterait la modification du permis d’exploitation d’établissement de recherche et d’essais nucléaires d’EACL aux termes de l’alinéa 37(2)d) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

La construction et la mise en opération du bâtiment proposé comprendraient une station de séchage sous vide et de préparation ainsi qu’un dépôt surveillé. Le combustible serait retiré des trous de stockage dans son conteneur et transporté dans le bâtiment proposé, où il serait replacé dans des conteneurs en acier inoxydable munis d’évents et séché avant d’être placé dans le dépôt surveillé. Les « nouveaux » déchets engendrés par les opérations qui sont en cours sur le site de Chalk River ne seraient pas entreposés dans le nouveau bâtiment.

Avant que la Commission ne rende sa décision concernant la demande d’EACL, le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le but d’une évaluation environnementale est de déterminer les effets potentiels d’un projet sur l’environnement et si ces effets peuvent être atténués avant qu’on autorise la réalisation du projet.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Susan Measor
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour plus d’information sur le processus d’évaluation environnementale, prière de consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.