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Évaluations environnementales

Évaluation environnementale
Déclassement des piscines de stockage et de manutention du combustible Laboratoires de Chalk River d’Énergie atomique du Canada limitée

Début de l'évaluation : 15 avril 1999
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 16692
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée
Lieu : Chalk River (Ontario)

Dernière mise à jour

Description du projet

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de procéder au déclassement des piscines de stockage et de manutention du combustible situées aux Laboratoires de Chalk River (LCR), à Chalk River (Ontario).

Les piscines de stockage et de manutention du combustible ont été construites vers le milieu des années 1940 et servaient à stocker sous l’eau le combustible expérimental et le combustible de réacteur utilisés dans le réacteur national de recherche expérimental maintenant en état d’arrêt. Elles servaient également au stockage du combustible irradié provenant du réacteur nucléaire de démonstration.

L’exploitation active des piscines a pris fin en 1993, et en octobre 1995, tous les combustibles ainsi que toutes les matières stockées ont été transférés dans les zones de gestion des déchets des LCR ou dans d’autres installations de stockage sur le site des LCR. Depuis, aucun combustible irradié n’a été stocké dans ces piscines. Le combustible a été transféré dans les structures de stockage des LCR. Les composantes utilisées pour transporter, stocker et examiner le combustible demeurent dans les piscines, qui ont fait l’objet d’une décontamination préliminaire au moyen d’aspiration. L’intégrité structurale des murs des bâtiments 204 A et B a été évaluée.

Avant que la CCSN ne rende sa décision sur la demande de modification de permis d’EACL, le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L’évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels du projet et d’établir s’il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.

Prochaine étape

  • Décision de la Commission relative à l’évaluation environnementale

Pour plus d’information

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des exemplaires de ces documents sur demande auprès de la personne ci-dessous.

Pour des questions ou des renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Claude David
Spécialiste en évaluation environnementale
Division de la protection et de l’évaluation environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.



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