Début de l'évaluation : le 3 julliet 2003
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 38418
Promoteur : MDS Nordion
Lieu : Kanata (Ontario)

Dernière mise à jour

• Le 24 juin 2004 - La prise d'une décision concernant l'évaluation environnementale par un fonctionnaire désigné - Après avoir examiné le rapport d'examen préalable et les observations présentées par le public, le fonctionnaire désigné a évalué que le projet, compte tenu des mesures d'atténuation appropriées, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement et que les préoccupations publiques ne justifient pas un renvoi à un médiateur ou à une commission d'évaluation environnementale. Le fonctionnaire désigné a ensuite rendu sa décision conformément à l'alinéa 20(1)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et a demandé au personnel de la CCSN d'aller de l'avant avec le processus d'approbation du permis relatif au projet.
• Le 17 mai 2004 - Sollicitation des observations du public - Rapport d'examen préalable - Fin de la période de sollicitation des observations du public
• Le 16 avril 2004 - Sollicitation des observations du public - Rapport d’examen préalable – Programme de réacheminement des déchets de MDS Nordion
• Le 25 septembre 2003 – description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

MDS Nordion a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de demander une modification à son permis actuel afin d’autoriser la séparation des déchets provenant de son installation de traitement des substances nucléaires et d’éliminer les déchets radioactifs non dangereux avec les déchets conventionnels, à son installation de traitement de Kanata, en Ontario. L’installation actuelle est autorisée aux termes d’un permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires, délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Une évaluation environnementale a été réalisée en mai 2000 pour l’installation de Kanata.

Le projet aurait pour objectif de séparer les déchets radioactifs non dangereux des déchets produits dans la zone où les substances nucléaires sont traitées, et d’éliminer ces déchets avec les déchets conventionnels. Les critères d’inclusion des déchets dans la catégorie des déchets non dangereux reposeraient sur les normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) concernant les niveaux d’autorisation inconditionnels. Il s’agit des niveaux en dessous desquels les déchets radioactifs ne sont pas soumis au contrôle réglementaire.

Avant que la Commission ne rende sa décision au sujet du projet de MDS Nordion visant à séparer les déchets radioactifs et à réacheminer les déchets non dangereux, le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . L’évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels et d’établir s’il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert au projet.

Pour plus de renseignements

Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Mike Rinker
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Case postale 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande auprès de :

A. Erdman
Agente de projet
Division des installations de traitement et du soutien technique
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
280, rue Slater
C. P. 1046
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.