Date de début de l'évaluation : 14 mars 2002
Type : Examen préalable
No de référence IFÉE : 31931
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée
Lieu : Chalk River (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• 21 mai 2002 - Description du projet

Description du projet

Énergie atomique du Canada limitée (ÉACL) a signalé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) son intention de déclasser l'usine de reconcentration d'eau lourde située aux Laboratoires de Chalk River, à Chalk River (Ontario).

L'usine, qui occupe les bâtiments 210 et 212 de la zone contrôlée des LCR, a servi à extraire les contaminants et à augmenter la teneur en deutérium de l'eau lourde par électrolyse. Après l'achèvement des travaux de nettoyage et d'amélioration en août 1998, elle a été placée en état d'arrêt.

Le déclassement consisterait à démonter et à retirer les réservoirs de stockage, l'équipement de procédé et la tuyauterie de l'usine.

Avant que la CCSN puisse rendre une décision sur la demande de modification de permis présentée par ÉACL, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette évaluation vise à établir si le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs sur l'environnement et si ces effets sont atténuables.

Prochaines étapes

• Élaboration de lignes directrices pour l'ÉE (document sur la portée)
• Examen du rapport d'étude d'ÉE
• Préparation de l'ébauche du rapport d'examen préalable
• Consultation publique sur l'ébauche du rapport d'examen préalable
• Finalisation du rapport d'examen préalable et décision concernant l'ÉE

Pour plus d'information

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales.

Pour obtenir plus d'information ou des précisions concernant l'évaluation environnementale du projet de déclassement de l'usine, on est priée de contacter :

Guy Riverin
Spécialiste de l'évaluation environnementale
Division des installations de traitement et de soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa, ON K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.