Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts
La CCSN a créé le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC) pour la durée du processus de consultation, pour ensuite établir un groupe permanent à la fin des consultations. Le mandat du Groupe est de conseiller le Comité de direction de la CCSN au moment de prendre des décisions au sujet du recouvrement de coûts et des frais d'utilisation. Plus précisément, il doit fournir à la CCSN les éléments suivants :
- un forum de consultation continue avec les parties intéressées au sujet des activités de réglementation de la CCSN et des frais qui en découlent;
- les préoccupations des parties intéressées au sujet des répercussions possibles d'une éventuelle augmentation des droits ou frais d'utilisation ;
- des commentaires sur le processus de modification des droits sur le recouvrement des coûts ;
- des modèles lorsque des modifications seront apportées aux droits sur le recouvrements des coûts.
Les titulaires de permis qui paient des droits et qui ont des questions au sujet du programme de recouvrement des coûts de la CCSN et des nouveaux droits proposés peuvent communiquer avec leur représentant au sein du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts. Voici la liste des représentants :
Association nucléaire canadienneM. Pierre Guimond
guimondp@cna.ca
Réacteurs de puissance et installations d'eau lourde
Ontario Power Generation
M. Imtiaz Malek
imtiaz.malek@opg.com
Bruce
Power
M. Peter Risteen
peter.risteen@brucepower.com
Établissements de recherches et d'essais nucléaires
EACL
Dr. Bruce Lange
langeb@aecl.ca
Installations de traitement de l'uranium
Zircatec
M. Lloyd Jones
lloyd.jones@zircatec.ca
Mines d'uranium
Cameco
M. John P. Jarrell
john_jarrell@cameco.com
Installations de traitement des substances nucléaires
MDS Nordion
M. Lloyd Hillier
lloyd.hillier@mdsinc.com
Accélérateurs
poste vacant
Substances nucléaires et équipement réglementé
Nomad Inspection
M. John Dyer
(radiographie industrielle)
john@nomadinspection.com
Stuart Hunt & Associates
M. Stuart Hunt
(entretien, etc. radio-isotopes / étalonnage)
stuart.hunt@stuarthunt.com
Schlumberger Canada Ltd.
M. Peter Benner
(champs de pétrole)
bennerp1@slb.com
ACLE
M. Gérard Landry
(radiographie industrielle et jauges)
glandry@xperx.ca
129598 Canada Inc.
M. Jean St-Pierre
(jauges portatives)
jstpierr@jacqueswhitford.com
Bretech Inspection (NDT) Ltd.
M.
Rick Robichaud
(Nondestructive Testing Management Association)
rick.robichaud@bretech.com
Catalyst Paper
M. John Vanier
(gauges)
john.vanier@catalystpaper.com
Dosimétrie
Shield Source Inc.
Mme Peggy Hirst
phirst@shieldsource.com
Représentant de la CCSNM. James Clarke
(président)
clarkej@cnsc-ccsn.gc.ca
Veuillez
cliquer ici pour obtenir plus de renseignements sur GCRC.
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