Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts
 de la CCSN
Compte rendu de la réunion
tenue le 9 octobre 2003

Présents :

Association nucléaire canadienne
Pierre Guimond

Centrales nucléaires et usines d’eau lourde
Allan Webster - Ontario Power Generation

Mines d’uranium
John Jarrell - Cameco Corporation

Substances nucléaires et équipement réglementé
John Dyer - Nomad Inspection (gammagraphie)
Gérard Landry - ACLE (gammagraphie et jauges)
John Vanier - NorskeCanada (jauges)
Trevor Beniston (pour Stuart Hunt) - Stuart Hunt & Associates (entretien, étalonnage, etc.)
Gary Stuart - NDT Management Association (gammagraphie)

Représentants de la CCSN
Jim Clarke – président

Autres :

Bureau du Vérificateur général du Canada
Crystal Pace, directrice principale

Personnel de la CCSN
Daniel Chaput
Kelly Gillis
Ken Pereira
Laurel Herwig
Ivy Taudien
Nancy Howden
Johanne Hamelin

Introduction et remarques préliminaires

J. Clarke ouvre la séance. L’ordre du jour proposé est approuvé.

Retour en arrière – Commentaires du GCRC sur le processus de modification du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts

Invités à offrir une rétroaction sur le processus de consultation adopté par la CCSN pour modifier le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCSN, les membres se disent en général satisfaits du processus, qu’ils estiment excellent, et de la prise en compte de leurs observations. Néanmoins, on fait remarquer ce qui suit :

• Il aurait été utile de consacrer plus de temps à renseigner les parties intéressées sur les politiques gouvernementales qui guident la CCSN (en particulier l’intérêt public par rapport à l’intérêt privé), et moins de temps sur les mécanismes comptables;
• On aurait dû consacrer plus de temps aux contrôles des coûts, non aux coûts réels;
• On aurait pu faire des économies en n’offrant pas un service d’interprétation pour les séances de consultation dans l’Ouest canadien.

Suivi : Tous les membres du GCRC souhaitant offrir des observations supplémentaires à ce sujet sont invités à les soumettre au président du GCRC, J. Clarke, afin que la CCSN puisse améliorer ses processus dans l’avenir.

Le point sur les normes relatives au rendement

D. Chaput fait une présentation sur la mesure et la gestion du rendement.

L’approche adoptée par la CCSN pour la mise en oeuvre des normes relatives au rendement jouit d’un appui général. On fait observer que ce système de mesure et de gestion du rendement semble très semblable à celui de l’ISO, qui fonctionne très bien, mais qu’il comporte trop de formalités administratives. La CCSN admet que ces formalités doivent être allégées.

La CCSN et le titulaire de permis souhaitent assurer la sûreté et la protection des installations et des processus nucléaires; néanmoins, des membres se disent préoccupés que des activités de réglementation de la CCSN et des « activités liées à la sûreté » chez les titulaires de permis fassent double emploi. Certains estiment que cela pourrait engendrer le sentiment qu’ils paient deux fois. La CCSN répond en déclarant que les titulaires de permis sont au premier chef responsables de la sûreté et de la sécurité et que ses activités de surveillance, à titre d’organisme de réglementation, se limiteront à celles nécessaires pour obtenir l’assurance que la santé, la sécurité, la sûreté et l’environnement sont protégés. Elle ne souhaite pas imposer un fardeau supplémentaire au titulaire de permis.

On mentionne que la CCSN a mené un examen du processus adopté pour l’examen des récentes demandes de permis concernant Rabbit Lake et Bruce; on suggère de solliciter les observations des titulaires de permis pour les examens futurs de ce genre.

Le point sur le processus d’évaluation environnementale

K. Pereira fait une présentation sur les responsabilités de la CCSN aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La CCSN améliore actuellement son processus d’évaluation environnementale et a préparé une modèle de lignes directrices pour l’évaluation environnementale, qui est maintenant disponible.

Suivi : K. Pereira renverra au personnel de la CCSN concerné la question suivante : dans quelle mesure le titulaire de permis peut il utiliser les données d’évaluation environnementale, ou s’y fier, au cours du processus de délivrance de permis?

On suggère que les représentants de la CCSN, les titulaires de permis et les ONG participantes organisent un atelier sur l’évaluation environnementale.

Suivi : J. Clarke. L’idée de tenir un atelier sur l’évaluation environnementale a du mérite et doit être examinée plus en profondeur.

Il existe une certaine confusion quant au moment et à l’endroit où le public pourra participer. On croit que le processus de participation du public pourrait être plus efficace.

Répartition des ressources fondée sur le risque

K. Pereira fait une présentation sur l’utilisation des données sur le risque pour l’affectation des ressources aux activités de réglementation – phase II.

Les membres appuient la répartition des ressources fondée sur le risque.

Suivi : K. Pereira contactera Allan Webster au sujet du calendrier concernant les centrales nucléaires.

Mise à jour sur la vérification financière de la méthode d’établissement des coûts faite par le BVG

Crystal Pace, du Bureau de la Vérificatrice générale (BVG), fait une présentation sur la vérification de la conformité à la CCSN.

Les membres jugent très positif que la CCSN ait demandé la vérification.

Le projet de loi d’initiative parlementaire C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, ne devrait pas affecté la vérification, car il sera adopté seulement lorsqu’il aura reçu la sanction royale. Pour l’instant, le Règlement sur les frais pour le recouvrement des coûts de la CCSN est le seul instrument réglementaire qui est touché par la vérification.

Les membres indiquent que le taux horaire les préoccupe, ainsi que les frais généraux qui sont compris dans le calcul de ce taux.

Crystal Pace indique que, bien qu’on aurait traité de la question du taux horaire au cours de la vérification, plus d’attention y sera porté étant donné les préoccupations soulevées par les membres du GCRC.

Suivi : J. Clarke veillera à ce que le rapport du BVG soit mis à la disposition des membres du GCRC.

Suivi : Tous les membres du GCRC sont invités par Crystal Pace à lui acheminer leurs observations par l’intermédiaire de Kelly Gillis.

Plan des activités de réglementation

D. Chaput fait une présentation sur l’élaboration et la teneur du plan des activités de réglementation 2004-2005.

On appuie beaucoup l’élaboration continue des plans des activités de réglementation de la CCSN. On mentionne que ces plans et leurs calendriers sont bien accueillis. On souhaite qu’il y ait des discussions sur les dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles, du point de vue des activités et des budgets.

Le point sur la situation financière

K. Gillis fait le point sur la situation financière de la CCSN.

On manifeste un certain intérêt pour les limitations de coût concernant le projet de réacteur CANDU avancé. On confirme que, si le secteur privé présentait une demande semblable pour un projet spécial, cette demande sera traitée de façon semblable (en d’autres termes, elle nécessiterait une présentation au Conseil du Trésor).

On cerne, aux fins de discussion plus approfondie, la possibilité d’un facteur de conformité inférieure à un. On confirme que le facteur de conformité pourrait être modifié au plus tôt en avril 2005.

Processus de résolution des conflits

K. Gillis décrit le seul conflit reçu. Les membres jugent très positif le fait qu’un seul conflit ait été reçu à ce jour.

Exposé sur la nouvelle Politique sur les frais d’utilisation externe

K. Gillis fait une présentation globale sur nouvelle Politique sur les frais d’utilisation externe du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et sur le projet de loi C 212.

Selon un membre, l’industrie en général (et non seulement le secteur nucléaire) est très déçue de la nouvelle politique gouvernementale. On semble espérer que le projet de loi C 212 comblera les lacunes cernées dans la politique.

La CCSN surveille l’état d’avancement du projet de loi C 212 et étudie les incidences éventuelles de cette loi sur le régime de recouvrement des coûts de la CCSN (p. ex. le processus indépendant de résolution des conflits qui est prévu dans le projet de loi C 212).

Un membre souligne l’importance du règlement C-205 (procédure de désaveu des règlements,) un autre projet de loi d’initiative parlementaire. La CCSN en prend note.

Rôle futur du GCRC

En général, on croit que le GCRC a favorisé l’échange d’information sur le recouvrement des coûts. Les membres, que le sujet intéresse, souhaitent être tenus au courant. Les réunions du GCRC ont permis de donner à l’industrie l’assurance qu’elle est traitée de façon équitable et conformément à ce que font d’autres tribunaux. De l’avis général, il conviendrait de tenir une réunion annuelle, à l’automne, pour passer en revue l’année précédente et savoir ce que réserve la prochaine année. On suggère que les réunions du GCRC se tiennent autour de la date d’une audience, alors que certains titulaires de permis se trouvent déjà à Ottawa. Ces réunions permettraient de :

• faire le bilan de l’année précédente et savoir ce que réserve la prochaine année;
• faire un bref survol des changements, des succès et des échecs;
• faire part à la CCSN des commentaires des titulaires de permis;
• résumer l’interaction entre la CCSN et le Conseil du Trésor.

En ce qui a trait aux futures réunions du GCRC, on tentera d’acheminer l,information sur la séance aux membres avant la tenue de la séance pour qu’ils aient le temps de l’étudier.

On confirme que le plan des activités de réglementation de 2004 2005 est en train d’être finalisé et qu’il sera envoyé aux titulaires de permis d’ici la mi-novembre.

Un membre fait un commentaire positif sur les dernières factures reçues.

Suivi : J. Clarke fournira à John Vanier une liste de tous les membres du GCRC (la liste sera tenue à jour sur le site web de la CCSN).

Suivi : J. Clarke fournira à John Vanier une liste de tous les titulaires de permis qu’il représente.

On estime qu’un trop grand nombre d’acronymes non définis ont été utilisés au cours de la séance.