Lois, règlements techniques, règlements administratifs

Documents de réglementation

Autres renseignements réglementaires

Bulletins d'information

Droits de permis

Formulaires de rapport annuel de conformité DRSN

18 juin 2003

• Communiqué


• Document d'information (pdf)


• Questions fréquemment posées (pdf)

25 avril 2003

• Consultations sur la partie I de la Gazette du Canada - Résumé des commentaires (PDF)
• Présentation au GCRC : Consultations - Gazette du Canada (PDF)
• Présentation sur la méthode d'établissement des coûts de la CCSN (PDF)
• Rétroaction de la réunion du GCRC du 27 mars 2003 (PDF)
• Présentation : Résumé des commentaires de la réunion du GCRC du 27 mars 2003 (PDF)
• Réunion du GCRC du 27 mars 2003 - Ordre du jour (PDF)

3 mars 2003

• Projet de règlement — fin de la période de sollicitation des observations

31 janvier 2003

• Le projet de règlement devant faire l'objet d'observations d'ici le début de mars 2003
                       Document HTML                     Document PDF
  
  
• L'estimation des droits proposés pour l'année 2003-2004 (PDF)
  
  
• Aperçu sommaire du projet de Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCSN (PDF)
  
  
• Les réactions lors de la consultation préalable et la rétroaction de la CCSN (PDF)
  
  

5 novembre 2002

• Test d'incidence sur les entreprises
• Programme de recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire - Document d'information

• Documents de la réunion du GCRC du 18 octobre 2002
• Réunion du GCRC du 18 octobre 2002 - Ordre du jour
• Rétroaction de la consultation et proposition sur le recouvrement des coûts
• Rétroaction de la réunion du GCRC du 18 octobre 2002
• Mandat
• Plan des activités de réglementation
• Des améliorations stratégiques en matière d'efficacité et d'efficience

Août 2002

• Rapport des consultations sur le programme de recouvrement des coûts de la CCSN

Mars 2002

• Consultations sur le programme de recouvrement des coûts

• Nouvelle tarification proposée - Dossier de consultation (PDF)
  • Annexe A : Droits proposés (PDF)
  • Annexe B : Formulaire de commentaires résumés (PDF)
  • Annexe C : Formulaire de demande de questionnaire détaillé (PDF)
  • Annexe D : Formulaire d'inscription pour les réunions de consultation de la CCSN (PDF)
     Note : Ne pas compléter les annexes B,C et D, car la période de consultation est terminée.

• Pour des renseignements sur la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et tous les règlements qui s'y rattachent, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.suretenucleaire.gc.ca/fr/regulatory_information/regulations/.