Liste des formulaires de rapport annuel de conformité par activité autorisée
Les formulaires du Rapport annuel de conformité (RAC) ci-dessous
se rapportent aux permis délivrés par la Direction de la
réglementation des substances nucléaires (DRSN) de la Commission
canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
Les formulaires énumérés ci-dessous sont regroupés
par catégorie et sont adaptés à l’activité autorisée
par le permis. Le nom et le numéro de l’activité autorisée
(p. ex. « radiographie industrielle (812) ») se trouvent
sur chaque permis.
Chaque permis de la CCSN possède une condition de permis
qui précise à quel moment le RAC doit être soumis.
Pour consulter le formulaire applicable, vous n’avez qu’à le
sélectionner dans la liste ci dessous. Le formulaire peut être
téléchargé et rempli à la main ou électroniquement, à l’aide
d’un logiciel de traitement de texte.
Le formulaire rempli peut être soumis à la CCSN de
l’une ou l’autre des façons suivantes :
Voici les groupes de formulaires RAC:
Médicine nucléaire |
Numéro
|
Titre
|
Word
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PDF
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862 |
Procédures de médecine
nucléaire: diagnostique |
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872 |
Médecine nucléaire thérapeutique |
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875 |
Études sur les humains |
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Distribution |
Numéro
|
Titre
|
Word
|
PDF
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824 |
Distribution – livraison
directe |
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825 |
Distribution – moins de 740 MBq |
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826 |
Distribution – 740 MBq et plus |
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Stockage |
Numéro
|
Titre
|
Word
|
PDF
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906 |
Stockage |
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918 |
Possession temporaire – aucune utilisation |
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