Groupe consultatif de la CCSN sur le recouvrement des coûts
Minto Place Suite Hotel – Salon Michener
Ottawa (Ontario)
le 9 octobre 2003
de 9 h 30 à 12 h
ORDRE DU JOUR
- Introduction et mot d’ouverture
Jim Clarke
- Retour en arrière – Commentaires du GCRC sur le processus de
modification du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Membres
- Le point sur les normes relatives au rendement
Daniel Chaput
- Le point sur le processus d’évaluation environnementale
Ken Pereira
- Répartition des ressources fondée sur le risque
Ken Pereira
- Le point sur la vérification financière du BVG concernant
l’établissement des coûts
Crystal Pace, Bureau du vérificateur général
- Administration du Programme de recouvrement des coûts
Kelly Gillis/Daniel Chaput
o Plan des activités de réglementation
o Le point sur la situation financière
o État du processus de résolution des conflits
- Exposé sur la nouvelle Politique sur les frais d’utilisation externe
Kelly Gillis
Membres
o Commentaires généraux
o Commentaires spécifiques sur le mandat
Jim Clarke
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