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Groupe consultatif de la CCSN sur le recouvrement des coûts
Ottawa (Ontario)
le 9 decembre 2004

Ordre du jour
 

  • Introduction et mot d’ouverture
  Jim Clarke
  • Retour en arrière – Commentaires du GCRC
  Membres
1. Gestion du recouvrement des coûts à la direction de opérations
 
  Daniel Chaput
  • Initiatives d’amélioration du programme de réglementation
   
  • Plan d’activités de réglementation
   
  • Coefficient de conformité Ramzi Jammal
  Ramzi Jammal
2. Analyse comparative des activités des services de gestion à la CCSN
 
  Ginette Bergeron
3. Revue de la vérification financière du BVG concernant l’établissement des coûts
 
  Kelly Gillis
4. Le point sur la situation financière (incluant le taux horaire)
 
  Kelly Gillis
5. Mécanisme du processus de résolution des conflits
  Kelly Gillis/Daniel Chaput
  • Conclusion/Prochaine réunion
  Jim Clarke


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